Déclaration des revenus 2013 : ATTENTION !

Publié le 17 Avril 2014

Déclaration des revenus 2013 : ATTENTION !

Depuis quelques jours, les salariés de SYSTRA commencent à recevoir leur formulaire de déclaration des revenus 2013 pour le calcul de l’impôt 2014. De nombreux salariés nous ont signalé l’écart entre d’une part les revenus indiqués sur la déclaration préremplie, et d’autre part le salaire annuel imposable mentionné sur la feuille de paie de décembre 2013.

Cet écart s’explique en réalité par l’adoption de la loi de finance 2014, qui a un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Désormais, la cotisation de l’employeur à la complémentaire santé (mutuelle) est prise en compte dans le calcul du revenu imposable. Concrètement, pour les salariés de SYSTRA, cette cotisation de l’employeur est de 50,01€ par mois (ligne « mutuelle » de la feuille de paie), soit 600,12 € par an pour un salarié ayant effectué une année complète. Il faut donc bien inclure ce montant dans le revenu 2013 à déclarer à l’administration fiscale.

Or, la loi de finance ayant été adoptée le 19 décembre 2013, les employeurs n’ont pas eu matériellement le temps de faire apparaitre cette nouvelle disposition dans la feuille de paie de décembre. Voici ce qui explique l’écart entre la feuille de paie et la déclaration préremplie.

La CFDT demande à la Direction de SYSTRA de communiquer auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise, afin d’éviter toute erreur dans la déclaration des revenus 2013.

Rédigé par CFDT SYSTRA

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