Droit à la déconnexion : pourquoi la CFDT ne signe pas ?

Publié le 10 Septembre 2018

La Direction de SYSTRA a ouvert à la signature des organisations syndicales le mois dernier une proposition d’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion. Cette problématique est apparue au cours des dernières années avec le développement des outils connectés (smartphones, ordinateurs portables, webmail, etc.). Les salariés de SYSTRA, comme ceux de nombreuses entreprises, ont tendance à être sollicités sur ces outils en dehors de leurs heures de travail, chez eux, en vacances… et beaucoup se sentent obliger de répondre à ces sollicitations ! Avec ces connexions quasi-permanentes, de nombreux salariés ne peuvent plus « couper », ce qui nuit à la qualité de vie et accroit les risques psycho-sociaux. D’où la nécessité de créer un droit à la déconnexion pour les salariés.

Cette problématique et ses dérives ne sont pas propres à SYSTRA. Déjà en 2014 la convention collective SYNTEC (dont dépend SYSTRA) avait introduit un droit à la déconnexion, signé par la CFDT. Depuis 2017, le Code du travail prévoit également ce droit à la déconnexion. Il prévoit la mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques afin d'assurer le respect des temps de repos / congés ainsi que de la vie personnelle.

Mais chez SYSTRA, et malgré 10 mois de négociations, la Direction a souhaité mettre en place un accord a minima, dont la rédaction était bien loin de garantir ce droit légal à la déconnexion… mais risquait au contraire de dériver vers un devoir de connexion pour les salariés ! Voici quelques extraits du texte proposé par la Direction :

 

  1. « Le droit à la déconnexion assure [au salarié] la possibilité, en dehors de ses heures de travail, de se déconnecter temporairement des outils numériques ». Pour la CFDT c’est inacceptable : en dehors des heures de travail, le droit à la déconnexion n’est pas temporaire mais total !
  2. « Les responsables hiérarchiques ne doivent pas contacter leurs subordonnés, entre 20 heures (19 heures le vendredi) et 8 heures » : pour la CFDT c’est également inacceptable. Un salarié qui, par exemple, a fini sa journée de travail à 18h n’a pas à être contacté par son manager avant la journée de travail suivante.
  3. « Il est rappelé au salarié qu’il n’est pas tenu de prendre connaissance des courriers électroniques qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail, sauf besoin absolu. Le caractère d’urgence devra être indiqué dans l’objet du mel, ou de la mention « urgent » dans le corps de texte du mel. Cette règle concerne également, au cours des périodes de repos et de congés, l’ensemble des appels, des messages téléphoniques et/ou sms » : pour la CFDT cette rédaction est la porte ouverte à de graves dérives ! En vacances, ou en dehors des heures de travail, un salarié n’a pas à se connecter, c’est justement ça le droit à la déconnexion. Donc il n’a pas à savoir s’il a reçu des e-mails ou des SMS urgents. Dans ce cas contraire c’est un devoir de connexion… et cela se gère légalement : c’est une astreinte et elle est rémunérée comme telle !

Ces quelques exemples suffiront à vous expliquer pourquoi la CFDT a donc refusé de signer ce texte proposé par la Direction.

Rédigé par CFDT SYSTRA

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B
Un très gros problème qui fait que beaucoup de salariés de SYSTRA n'en pouvaient plus lorsque j'y travaillais : devoir être disponible 24h/24, sans droit à une rémunération supplémentaire
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E
Merci pour ce résumé efficace. A peine croyable, on dirait une mauvaise blague !
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C
Très bons commentaires sur la proposition. Le dernier paragraphe montre à quel point le droit à la déconnexion est mal compris.<br /> En tout cas, le caractère urgent, avec ou sans mention URGENT dans le sujet du courriel (mel n'est à employer que comme abréviation, pas comme nom commun) ne me forcera pas à agir en dehors de mes heures de travail. À moins bien sûr, comme vous dites, de mettre en place un système d'astreinte (rémunéré hein !)
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