Chômage Partiel - SYSTRA : Précisions

Publié le 9 Avril 2020

Afin de répondre à l’urgence de la situation sanitaire actuelle, le gouvernement a mis en place une procédure de chômage partiel simplifié (également appelé chômage technique) pour protéger au mieux les salariés et les entreprises touchées par l’épidémie de Coronavirus.

Selon les dernières estimations, le chômage partiel dû au Covid-19 affecterait plus de 5 millions de salariés. Ce chiffre est voué à augmenter dans les prochains jours.

En cette période de fort ralentissement économique, l’objectif est de limiter au maximum les licenciements dus au Covid-19 pour les salariés contraints de réduire ou de cesser leur activité.

L’accord de branche SYNTEC du 16 octobre 2013 prévoit une indemnisation plus importante pour chaque heure chômée.
L'assiette de l'indemnisation horaire conventionnelle complémentaire est la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée stipulée au contrat de travail.
La garantie de salaire est la suivante :

En cas de chômage partiel, l’entreprise serait chargée de verser votre rémunération durant cette période de chômage partiel avant de se faire rembourser une partie.

En théorie, l’indemnité perçue par le salarié au titre du chômage partiel équivaut à 70% du salaire brut, soit autour de 84% du salaire net.

En cas d’avis par le CSE pour la mise en place du chômage partiel, la CFDT demande que la direction SYSTRA maintienne 100% du salaire pour le personnel mis en chômage partiel.

Pour rappel, la mesure gouvernementale concerne la procédure de chômage partiel. Le salarié n'a aucune démarche à faire, c’est l’entreprise qui doit verser le montant en fin de mois et procéder aux démarches administratives.

Par ailleurs, l’entreprise percevra le remboursement des indemnités chômage partiel.

Le gouvernement a annoncé qu'un décret, qui n'a pas encore été publié, devrait réformer le dispositif de chômage partiel actuel. L'objectif étant de rembourser aux entreprises 100% de l'indemnité versée aux salariés dans la limite de 4.5 Smic (6.845,49€ brut).

 

On ne peut pas cumuler chômage technique total et télétravail.

Si vous avez été placé en chômage technique en raison du Covid-19 à la suite d’une cessation d’activité, l’entreprise ne peut pas vous obliger à télétravailler. Cela s’apparenterait à du travail illégal.

Le fait d’obliger les salariés à télétravailler alors qu’ils ont été placés en chômage technique est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende (article 441-6 du Code pénal).

Il existe un simulateur  permettant aux salariés d'entreprise (hors SYSTRA) qui ne compensent pas la baisse de rémunération de calculer la perte de salaire.

RAPPEL DES MESURES SOCIALES COVID-19 - SYSTRA :

 

 

 

Rédigé par CFDT SYSTRA

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