Coronavirus : Nouveaux conseils à l'intention des entreprises de construction

Publié le 17 Avril 2020

Coronavirus : Nouveaux conseils à l'intention des entreprises de construction
Suite à la propagation du coronavirus, le gouvernement français a publié de nouvelles lignes directrices pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction. Parallèlement, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a fait suite aux discussions entre le gouvernement français et les représentants des entreprises du bâtiment et du génie civil.
Le Guide de recommandations en matière de santé et de sécurité de l’OPPBTP est à télécharger sur leur site.
Les lignes directrices
Les lignes directrices imposent un cadre limitant le nombre de travailleurs sur le chantier, le nombre d'interfaces, le port des lunettes de protection et des masques chirurgicaux spécifiques si une distance suffisante entre les travailleurs ne peut être préservée.
L'OPPBTP souligne la nécessité pour les entreprises de suivre strictement les instructions. Dans un premier temps, il est nécessaire pour toutes les parties prenantes au chantier de convenir d'une liste de conditions de santé et de sécurité que les entreprises doivent suivre à long terme.
Les lignes directrices indiquent qu'"il appartient à chaque entreprise d'évaluer sa capacité à se mettre en conformité et de prendre les mesures nécessaires". Si une entreprise n'est pas en mesure de se conformer aux lignes directrices, les travaux ne doivent tout simplement pas reprendre.
Impact des lignes directrices sur la force majeure
La situation sanitaire actuelle affecte les relations entre les parties aux contrats de construction. L'article 1218 du Code civil français définit la force majeure comme un événement qui est Indépendant de la volonté d'une partie, qui n'aurait pas pu être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures adéquates et qui empêche une partie d'exécuter ses obligations en vertu du contrat.
La publication des lignes directrices pourrait avoir un impact sur le recours des contractants à la force majeure.
Pour limiter les litiges éventuels, les lignes directrices expliquent que le gouvernement français devrait promulguer une ordonnance selon laquelle les employeurs du secteur privé seront invités à ne pas prélever de dommages-intérêts forfaitaires auprès des fournisseurs et des entrepreneurs dans les cas où le Covid-19 aurait entraîné des retards dans l'achèvement des travaux en raison de l'impossibilité de mettre en œuvre des mesures préventives adéquates.
La notion de difficulté ou d'"imprévision" pourrait permettre à une partie au contrat de renégocier le contrat lorsque son exécution devient trop onéreuse. À défaut d'une telle renégociation, les parties peuvent convenir de résilier le contrat. En l'absence d'un tel accord, une partie peut demander au tribunal de réviser ou de résilier le contrat.
A suivre…
Pour rappel, la Cagnotte est toujours ouverte…
Si vous voulez faire un petit geste et soutenir le personnel soignant de l’hôpital privé Jacques Cartier de Massy (91), la cagnotte reste ouverte quelques heures encore.
Pour continuer à réfléchir avec Noam Chomsky :

Prendre du recul avec un jeune intellectuel et humaniste… de 91 ans .

« Nous allons surmonter la crise du coronavirus, mais nous avons des crises plus graves devant nous ».

Un brin d’humour …en rythme
Tu Stoppes et tu galopes est signée de MC Roger, un humoriste suisse originaire de Neuchâtel.

 

 

Sélection Culturelle

 

L'UNESCO a eu la grande idée de donner accès gratuitement à la bibliothèque numérique mondiale sur Internet. Un beau cadeau à toute l'humanité !

 

 

D’autres lieux ou spectacles culturels que vous pouvez visiter depuis chez vous:

 

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Restez à la Maison ! Portez-vous bien ! Confiance et Résilience !

Rédigé par CFDT SYSTRA

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