CSE du 21 avril 2020

Publié le 21 Avril 2020

Déclaration de la CFDT SYSTRA au CSE du 21 avril 2020

 

A l’occasion du CSE ordinaire, la section CFDT de SYSTRA à fait la déclaration suivante :

 

Comme indiqué lors de la dernière déclaration, la CFDT SYSTRA demeure consciente de ses responsabilités au vu de la crise sanitaire actuelle et pense avant tout à la santé des collaborateurs SYSTRA, au maintien de l’emploi et des rémunérations à 100% en cas de chômage partiel.

 

A la lecture du courriel de la DRH France du 20/4 à 17h06, la CFDT SYSTRA comprend que les salariés concernés par le temps partiel n’auront aucun impact quant à leur salaire (maintenu à 100%), leurs droits à RTT, CPs, prévoyance et les droits à la retraite…

 

La CFDT SYSTRA rappelle à la Direction son obligation de résultat quant à la protection de la santé des salariés.

•          A ce titre, nous demandons la suspension de tout projet de regroupement, de salariés au sein d’un seul bâtiment du Farman comme amorcé en période de pré-confinement. Cette densification des espaces de travail ne pourrait se faire qu’au détriment de la santé des salariés.

•          Pour la CFDT SYSTRA la distribution d’EPIs spécifiques est le préalable à toute reprise d’activités sur site ou chantier et que chaque salarié puisse exercer son Droit de Retrait, au cas où sa santé serait mise en Danger.

•          La position de la CFDT SYSTRA confirme le maintien du télétravail comme une nécessité suivant en cela les recommandations du gouvernement.

•          La CFDT SYSTRA demande l'ouverture de négociation pour compenser les efforts des salariés :

Cet « Accord COVID" permettra aux salariés faisant des efforts en tant de "crise" de pouvoir être gratifiés quand l'entreprise aura retrouvé plus d'aisance économique et financière…

 

La CFDT SYSTRA rappelle à la Direction que nous souhaitons au nom des salariés que tous les efforts soient équitablement répartis.

Enfin, la CFDT SYSTRA rappelle que tout accord d’entreprise ne peut être signé qu’au niveau des syndicats représentés au sein de SYSTRA.

 

Pour le chômage partiel, la Direction a répondu :

  • « Maintien du salaire garanti jusqu’à fin avril 2020 et jusqu'à fin juin à la condition de reprise en mai. Si aggravation de la situation sanitaire la Direction se garde une "porte de sortie", on réfléchirait à nouveau… »

 

 

 

Informations diverses : chiffres chômage partiel, formation et Syntec…

 

 

1) L'activité partielle concerne environ 8,7 millions de salariés selon le ministère du travail au 15 avril 2020, représentant :

  • Plus d’un salarié sur trois
  • 732 000 entreprises soit plus d'une entreprise sur deux
  • Environ 24 milliards d’euros

 2) La Fédération Syntec mobilise, en collaboration avec les partenaires sociaux, 5 millions d’euros pour la formation professionnelle "afin de ne laisser aucune entreprise sans solution, y compris celles n’étant pas éligibles à l’activité partielle » a-t-elle annoncé dans un communiqué du 9 avril 2020.

En pratique, pour en bénéficier :

  • « Les entreprises doivent attester ne pas être éligibles à l’activité partielle, ou l’être seulement pour certains de leurs salariés, et donc de ne pas pouvoir bénéficier des mesures d’urgence décidées par l’État ».
  • Elle précise aussi, entre autres, que :
      • « Seules les formations en distanciel seront éligibles aux demandes de financement »,
      • "L’accompagnement financier pourra aller jusqu’à 70% du coût pédagogique présenté dans le projet formation »,
      • Le projet ne pourra « excéder une durée de 35 heures par individu »
      • « L’action de formation a une durée limitée dans le temps, jusqu’à fin juin"

 3) Démission et chômage

 "Les salariés ayant démissionné juste avant le confinement lié au coronavirus, parce qu’ils avaient une promesse d’emploi, pourront bénéficier de l’assurance chômage", a déclaré le 9 avril 2020, Muriel Pénicaud.

Le droit à l’indemnisation chômage concernerait les personnes ayant démissionné avant le 17 mars pour reprendre un CDI ou un CDD de plus de trois mois, pour lesquels le nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de 65 jours à compter du premier mars ou dont l’embauche effective n’a pas pu avoir lieu, mais la personne dispose d’une promesse d’embauche, ou, à défaut, d’une attestation de son employeur justifiant le report de l’embauche.

Les personnes se trouvant dans ces cas et remplissant les critères habituels (nombre d'heures travaillées...) pourront s’inscrire à Pôle emploi et demander à être indemnisées dans les conditions de droit commun.

Sélection culturelle

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Restez à la Maison ! Portez-vous bien. Confiance et Résilience.

 

Rédigé par CFDT SYSTRA

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