Depuis quelques jours, de nombreux salariés de SYSTRA s’interrogent sur ''l’étrange courrier'' adressé par la Direction des Ressources humaines à chacun sur le handicap. La CFDT souhaite vous apporter quelques éclaircissements.

En France, depuis la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, les entreprises de plus de 20 salariés doivent disposer dans leurs effectifs de 6% de salariés handicapés. En cas de non-respect de ce pourcentage, les entreprises sont soumises à de très fortes amendes.

Chez SYSTRA, moins de 1% des salariés sont en situation de handicap. Et l’entreprise a payé plus de 500 000 € d’amende… à mettre en perspective avec le montant de l’intéressement qui sera présenté ce mardi matin par la Direction en réunion du Comité d’entreprise.

Face à cette situation, la CFDT a signé l'accord avec la Direction en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés. Cet accord, même s’il reste ''modeste'' en termes d’ambition et s’il n’a pas d’implication ''contraignante'' vise à développer le recrutement de travailleur handicapés et à sensibiliser l’ensemble du personnel. Il a cependant le mérite de fixer un cap, avec un objectif d’amélioration sur la durée.

Depuis février, les Organisations syndicales et la Direction négocient un nouvel accord d’intéressement pour les exercices comptables 2014-2015-2016. La CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC avaient d’ailleurs présenté début avril des propositions communes concrètes pour ce nouvel accord.

Le 9 avril, lors d’une séance de négociations la Direction avait avancé les propositions suivantes :

• Déclenchement d’un intéressement dès que 90% du résultat budgété est atteint
• Enveloppe d’intéressement « normale » correspond à 18% de l’EBIT (résultat d’exploitation)
• Répartition de l’enveloppe exclusivement au prorata du salaire

Face à ces propositions, les Organisation syndicales avaient notamment demandé :

• De descendre le seuil de déclenchement de l’intéressement à 80% du budget atteint, pour tenir compte notamment des budgets très ambitieux fixés par les actionnaires
• D’augmenter l’enveloppe d’intéressement autour de 20% de l’EBIT
• De rendre plus juste la répartition de l’enveloppe, en limitant la part au prorata du salaire

Or, deux nouvelles séances de négociations se sont tenues en avril. Entre deux, la Direction a revu sa position... à la baisse ! Elle propose désormais :

• Déclenchement d’un intéressement quand 95% du budget est atteint... Les conditions de déclenchement sont donc durcies alors même que le budget est ambitieux !
• Enveloppe d’intéressement « progressive » sur les 3 années de l’accord, passant de 9% de l’EBIT en 2004, à 12% en 2015 et à 14% en 2016... La Direction divise donc par deux l’intéressement qu'elle propose en 2014 ! Et même avec son soi-disant « intéressement progressif », le niveau pour 2016 n’atteint même pas les 18% proposé dans la première mouture du texte !
• Et pour espérer « faire passer la pilule » aux syndicats, la Direction propose de répartir l’enveloppe égalitairement entre tous les salariés, sans tenir compte du salaire

Mais en jouant cette comédie de très mauvais goût, la Direction reprend à son compte de rôle de Marie-Antoinette version SYSTRA : alors que les organisations syndicales ne se contentaient pas d’un peu de pain pour les salariés, et réclamaient plutôt de la brioche… la Direction propose que l’on se répartisse équitablement quelques miettes de pain rassis ! Honteux !!!

Pour la CFDT l’attitude de la Direction de SYSTRA n'est pas acceptable ! Avec l’intéressement qu’elle propose, elle ne consent donc à verser aux salariés de SYSTRA que quelques miettes par rapport aux millions de profits que réalise l’entreprise et aux millions de dividendes que se partagent les actionnaires. Pire encore, alors que le but même des négociations et du dialogue social est de permettre l’amélioration d’un texte d’accord, comment la Direction peut-elle durcir et diviser par deux sa propre proposition entre deux séances de négociation ?

La Direction souhaite désormais clore les négociations et passer en force devant le Comité d’Entreprise. Elle prétend vouloir mettre les syndicats face à leurs responsabilités : si le texte qu’elle propose n’est pas signé avant le 30 juin, il n’y aura pas d’intéressement sur l’exercice 2014 (versé en juillet 2015).

Mais pour la CFDT, la Direction est la seule responsable de cette situation de blocage. C’est elle qui a divisé par deux sa propre proposition entre le 9 avril et le 22 avril !

Le télétravail, c’était bien parti ! Après un an et demi d’attente des salariés, nos efforts avaient abouti : nous nous étions mis d’accord avec la Direction sur un texte, il ne restait plus qu’à le signer, encore quelques formalités administratives et c’était bon. Les salariés ayant plus d’1h15 de trajet (aller simple) pouvaient envisager un démarrage du télétravail cet été.

C’était sans compter sur les intérêts politiciens qui se jouent en coulisses… au détriment bien entendu des salariés de SYSTRA ! Car après les 5 réunions de négociation, où chaque syndicat avait la possibilité d’apporter sa pierre et ses propositions dans l’élaboration du texte (la CFDT l’avait d’ailleurs fait), l’accord devait encore être soumis pour avis au CHSCT (le 28 avril), puis au Comité d’Entreprise (le 29 avril) et enfin transmis à l’Inspection du travail.

Problème, la réunion du CHSCT a été l’occasion d’un coup de théâtre en guise de «tambouille syndicale». Le CHSCT a considéré qu’il n’était pas en mesure de donner un avis. Au contrainte, il a décidé de faire expertiser le texte par un Cabinet conseil avant de se prononcer. Le CHSCT justifie cette expertise, qui devrait durer plusieurs mois et coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros, par les « lacunes » du texte… Pourtant, les élus les plus influents du CHSCT ont aussi participé aux négociations, et avaient tout loisir de mettre en lumière ces soi-disant « lacunes » lors des négociations… Allez comprendre !

Mais le résultat est là : cet accord sur le télétravail, tant attendu par les salariés qui subissent des temps de transport extrêmement lourds, se retrouve reporté de plusieurs mois… au mieux ! Car la Direction, finalement assez peu encline sur le télétravail, pourrait saisir ce prétexte pour refuser l’expertise demandée par le CHSCT, et ajourner le passage du texte en CE… un enterrement de première classe… Et voilà comment les intérêts politiciens risquent fort au final de faire une seule victime : les salariés de SYSTRA que les syndicats sont sensés défendre.

La CFDT regrette fermement cet état de fait, qui aboutit à une situation ubuesque, où les jeux politiciens torpillent les attentes mêmes des salariés ! La CFDT souhaite que ce projet d’accord sur le télétravail entre en application le plus vite possible, afin de soulager sans délais les salariés qui connaissent les temps de travail les plus importants.

Les arguments avancés pour justifier l’expertise, et donc le report de l’accord :

• Quid de la surveillance des salariés via les outils informatiques ?

Le texte dit : “La Direction doit garantir le respect de la vie privée du télétravailleur à domicile. Il n’y a pas de mise en place d’outils de contrôle et de surveillance spécifiques au télétravail.”

• Quid de la plage horaire de disponibilité (8h-19h), est-ce que le salarié devra rester 11 h devant son poste ?

Le texte dit : “l’avenant au contrat de travail précisera la plage horaire d’accessibilité pendant laquelle le télétravailleur pourra être joint par son responsable hiérarchique dans le respect de la durée maximale du temps de travail”. La plage horaire interdisant tout appel avant 8h et après 19h a été définie pour renforcer la protection du salarié. C’est ensuite à chaque salarié, en fonction de ses préférences et en lien avec son hiérarchique, de fixer dans son avenant la plage horaire d’accessibilité incluse dans ce 8h-19h.

• Quid des centres de télétravail ?

D’un commun accord, ils n’ont pas fait partie de la négociation. Le projet d’accord porte uniquement sur le télétravail à domicile.

• Quid du déploiement effectif du télétravail, si 200-550-1000 personnes demandent le télétravail en même temps ?

550, 1000, c’est précisément impossible, en raison du critère de temps de trajet contre lequel nous nous sommes très longuement battus, et sur lequel nous avons fini par céder à 1H15 puis 1H l’an prochain, justement pour permettre à la direction de le mettre en place au mieux. Le nombre de personnes ayant un trajet supérieur à 1H15 est évalué à 300 maximum...

• Comment se feront les contrôles électriques, comment la Direction les gère pour s’assurer que l’installation au domicile du télétravailleur est aux normes?

Ils sont effectués par une entreprise agréée et payés par SYSTRA, comme cela a été le cas lors de la phase de test en 2013.

"Nous, délégués syndicaux CFDT, nous sommes énormément impliqués dans cette négociation. C’est nous qui avons demandé son ouverture, nous qui nous sommes battus pour abaisser le critère de temps de trajet, que la direction a longtemps voulu maintenir à 1H30. Nous avons étudié des dizaines de textes, de rapports, d’accords modèles, nous avons négocié pied à pied pendant 5 réunions de 2 à 3 heures chacune. Tout ça pour ça...

Le texte n’est sans doute pas parfait, il n’en existe pas, mais les lacunes évoquées sont largement imaginaires. Une négociation, ce n’est pas un texte idéal, c’est un compromis acceptable pour chacune des parties. Si on l’accepte pas, il n’y a jamais d’accord... et jamais d’avancée. Les salariés apprécieront..."

Aujourd’hui c’est le 1er mai, la fête du travail !

La CFDT organise cette année un rassemblement revendicatif et festif à Paris. Rendez-vous à 11h30 à la Rotonde de la Villette (métro Stalingrad) en présence du Secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

Pour celles et ceux qui ne militent pas, le 1er mai est tout de même l’occasion d’avoir une pensée pour les nombreux combats sociaux menés depuis le XIXe siècle. En France, le 1er mai est chômé depuis près de 100 ans !

C’est aussi l’occasion d’offrir un traditionnel brin de muguet… il porte bonheur ! ;-)