Déblocage anticipé de l’épargne salariale

Publié le 1 Juillet 2013

Déblocage anticipé de l’épargne salariale

Le parlement a adopté fin juin une loi sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale (intéressement et participation). Les salariés seront ainsi autorisés, à titre exceptionnel, à débloquer entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 les sommes acquises à ce titre, tout en bénéficiant des avantages sociaux et fiscaux liés à l’épargne salariale.

ATTENTION :

  • Ce déblocage concerne les primes d’intéressement et de participation épargnées sur le Plan Epargne Entreprise avant le 1er janvier 2013, dans la limite de 20 000 euros net de prélèvements sociaux. Les sommes placées fin juin 2013 au titre de l’intéressement sur l’exercice 2012 de SYSTRA ne sont donc pas concernées.
  • Les sommes débloquées devront financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services. Elles ne devront donc pas être épargnées (compte épargne, livret, assurance vie, PEA, etc.). Le salarié est tenu de tenir à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant l’usage des sommes débloquées conformément à la loi.

Il sera procédé au déblocage en une seule fois sur demande des intéressés. L’employeur ou l’organisme gestionnaire seront chargés de déclarer à l’administration fiscale le montant des sommes débloquées.

La loi précise également qu’il incombe à l’employeur, dans un délai de deux mois à compter de sa promulgation, d’aviser les salariés de leurs droits. Nous attendons donc avec impatience la communication de la Direction de SYSTRA !

Rédigé par CFDT SYSTRA

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