Publié le 24 Avril 2020

BULLE de SAGESSE pour un weekend confiné…et serein

 

Alors que l'eau de Venise redevient claire comme une perle de printemps, nous pensons à tous nos ami(e)s et collègues et nous rêvons à nos retrouvailles…avec la vie en miroir.

 

Mentre l'acqua di Venezia torna chiara come una perla di primavera, pensiamo a tutti i nostri amici e colleghi e sogniamo il nostro ricongiungimento... con la vita allo specchio.

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Que vous lisiez ce billet ce week-end ou lundi matin, prenez cette bulle de sagesse et serrez la très fort, elle vous accompagnera longtemps….

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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Publié le 24 Avril 2020

Communication de votre augmentation et de votre prime

A ce jour, plusieurs salariés SYSTRA SA n’ont toujours pas reçu de courrier précisant leur augmentation et le montant de leur prime variable. En temps normal, il est de coutume que ce courrier soit remis par le manager en main propre.

La CFDT SYSTRA a interrogé la DRH-France qui nous a répondu :

  • Cette semaine (S17) : Phase d’information des salariés par leur manager

Depuis la fin de semaine dernière, les Managers sont en mesure d’appeler leurs collaborateurs pour les informer de leur augmentation et de leur prime de résultat

  • Semaine prochaine : Phase de versement des augmentations

Chaque salarié pourra retrouver de façon réelle l’impact de leur augmentation sur leur bulletin de salaire en fin de mois (comme d’habitude)

  • Semaine du 4 mai : Phase de transmission des courriers dans les coffres forts digitaux

Les courriers de notification (Augmentation et Prime) seront déposés dans les « Coffres forts digitaux » de chaque salariés début Mai.

 

Il y aura un traitement particulier, à la main, pour adresser ces courriers par mail aux personnes qui ont expressément refusé la digitalisation (on parle de quelques personnes)

 

Normalement, tous les managers et tous les RH ont reçu cette information et devraient être en capacité de la communiquer à leurs équipes.

 

« Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? »  Solidarité à géométrie variable

 

La Direction a demandé aux salariés de SYSTRA de faire des efforts durant cette période difficile, à savoir :

  • poser des RTT en restant confinés chez eux,
  • décaler le payement de la prime annelle et de l’intéressement, et
  • se mettre en activité partielle pour certain nombre d’entre eux.

Alors que la Direction en appelle à la solidarité, les salariés peuvent légitimement s’interroger :

  • Quels sont les efforts que les dirigeants et hauts salaires envisagent de faire, pour cette année, en termes de réduction des rémunérations, primes et parties variables ?

A cette question la Direction SYSTRA demeure très discrète…

Pour les aider dans leurs réflexions, rappelons quelques exemples à suivre :

  • Nouvelle-Zélande, Bulgarie, Autriche… Des ministres baissent leur salaire par solidarité
  • De nombreux chefs d'entreprises ont décidé de baisser leurs salaires, en pleine épidémie de coronavirus.
    • Sébastien Bazin, patron du groupe hôtelier Accor, réduit le sien de 25% pendant la durée de la crise sanitaire, ainsi que celui des membres du conseil d'administration.
    • Florent Ménégaux, patron de Michelin, fait la même chose, tout comme
    • Sophie Bellon, la patronne de Sodexo, qui renonce à la moitié de son salaire  
    • Au Royaume-Uni, plus de trente grandes entreprises, dont Rolls Royce ou British Telecom, viennent de prendre cette décision.
    • En Italie, le patron de Fiat, idem.
    • Aux États-Unis, les pontes de Disney, des hôtels Marriott et de Boeing…dito.

 

Anne répond : « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l’herbe qui verdoie. »

 

La médecine du travail dans le contexte de la crise sanitaire

 

La visite d’information et de prévention ainsi que l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire devant avoir lieu entre le 12 mars et le 31 août peuvent être repoussés jusqu’au 31 décembre 2020, sauf exception ou appréciation contraire du médecin du travail, prévoit un décret du 8 avril 2020.

Les reports et les exceptions

Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, la date de réalisation des visites et des examens médicaux suivants, dont l’échéance est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020 :

  • la visite d’information et de prévention initiale
  • le renouvellement de la visite d’information et de prévention
  • le renouvellement de l’examen d’aptitude et de la visite intermédiaire pour les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé

Toutefois, sont exclus de cette possibilité de report de visites et/ou d’examens :

  • la visite d’information et de prévention initiale pour les travailleurs handicapés, les travailleurs mineurs, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit et les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453 3 du Code du travail sont dépassées;
  • l’examen médical d’aptitude initial pour les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé
  • le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A
  • ou sauf appréciation contraire du médecin, aucune visite ni aucun examen précité ne peuvent être reportés ou ne pas être organisés lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéance normale, au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

 

Cas de la visite de reprise (ou pré-reprise)

En principe, le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel, dans un délai de huit jours suivant la reprise effective du travail (C. trav., art. R. 4624- 31; C. rur., art. R. 717-17-1).

Par dérogation, le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020. Le décret prévoit que le médecin du travail :

  • organise l’examen avant la reprise effective du travail lorsque concerne les travailleurs handicapés, les travailleurs mineurs, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, et les travailleurs de nuit;
  • peut reporter l’examen, sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail, sauf s’il porte une appréciation contraire, dans la limite d’un mois suivant la reprise du travail pour les travailleurs faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé et dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail pour les autres travailleurs.

 

Information du report

Lorsqu'une visite médicale est reportée en application du décret, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.

De même, lorsque la visite de pré-reprise n’est pas organisée, le médecin du travail en informe la personne qui l’a sollicitée.

Prescription d’arrêt et test de dépistage

Un décret à paraître doit déterminer les conditions dans lesquelles le médecin du travail est exceptionnellement autorisé à prescrire et renouveler un arrêt de travail, ainsi qu’à procéder à des tests de dépistage du Covid-19, en application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 aménageant les modalités d’exercice des missions des services de santé au travail. Par ailleurs, un arrêté des ministres chargés de la Santé et du Travail définira le protocole de dépistage.

 

Sélection culturelle

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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Publié le 23 Avril 2020

Déconfinement à partir du 11 mai, ce que l’on sait déjà

 

Les arrêts maladie spécifiques

"L’article 1er lève certaines conditions prévues dans le droit commun pour le versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières, afin d’en faire bénéficier de manière égale les salariés, quelle que soit par exemple leur ancienneté, tant pour ceux qui bénéficient d’un arrêt de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (notamment ceux qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l'objet d'une telle mesure, et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, dans l'impossibilité de continuer à travailler), que pour ceux qui sont en situation d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident.

Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous La Lettre d’information : Epidémie Covid 19. Fiche N°2

 

Insolite

Humour médiéval à l'Abbaye de Sainte-Foy à Conques.

Le déconfinement…une question qui interroge.

Sélection culturelle

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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Publié le 21 Avril 2020

Déclaration de la CFDT SYSTRA au CSE du 21 avril 2020

 

A l’occasion du CSE ordinaire, la section CFDT de SYSTRA à fait la déclaration suivante :

 

Comme indiqué lors de la dernière déclaration, la CFDT SYSTRA demeure consciente de ses responsabilités au vu de la crise sanitaire actuelle et pense avant tout à la santé des collaborateurs SYSTRA, au maintien de l’emploi et des rémunérations à 100% en cas de chômage partiel.

 

A la lecture du courriel de la DRH France du 20/4 à 17h06, la CFDT SYSTRA comprend que les salariés concernés par le temps partiel n’auront aucun impact quant à leur salaire (maintenu à 100%), leurs droits à RTT, CPs, prévoyance et les droits à la retraite…

 

La CFDT SYSTRA rappelle à la Direction son obligation de résultat quant à la protection de la santé des salariés.

•          A ce titre, nous demandons la suspension de tout projet de regroupement, de salariés au sein d’un seul bâtiment du Farman comme amorcé en période de pré-confinement. Cette densification des espaces de travail ne pourrait se faire qu’au détriment de la santé des salariés.

•          Pour la CFDT SYSTRA la distribution d’EPIs spécifiques est le préalable à toute reprise d’activités sur site ou chantier et que chaque salarié puisse exercer son Droit de Retrait, au cas où sa santé serait mise en Danger.

•          La position de la CFDT SYSTRA confirme le maintien du télétravail comme une nécessité suivant en cela les recommandations du gouvernement.

•          La CFDT SYSTRA demande l'ouverture de négociation pour compenser les efforts des salariés :

Cet « Accord COVID" permettra aux salariés faisant des efforts en tant de "crise" de pouvoir être gratifiés quand l'entreprise aura retrouvé plus d'aisance économique et financière…

 

La CFDT SYSTRA rappelle à la Direction que nous souhaitons au nom des salariés que tous les efforts soient équitablement répartis.

Enfin, la CFDT SYSTRA rappelle que tout accord d’entreprise ne peut être signé qu’au niveau des syndicats représentés au sein de SYSTRA.

 

Pour le chômage partiel, la Direction a répondu :

  • « Maintien du salaire garanti jusqu’à fin avril 2020 et jusqu'à fin juin à la condition de reprise en mai. Si aggravation de la situation sanitaire la Direction se garde une "porte de sortie", on réfléchirait à nouveau… »

 

 

 

Informations diverses : chiffres chômage partiel, formation et Syntec…

 

 

1) L'activité partielle concerne environ 8,7 millions de salariés selon le ministère du travail au 15 avril 2020, représentant :

  • Plus d’un salarié sur trois
  • 732 000 entreprises soit plus d'une entreprise sur deux
  • Environ 24 milliards d’euros

 2) La Fédération Syntec mobilise, en collaboration avec les partenaires sociaux, 5 millions d’euros pour la formation professionnelle "afin de ne laisser aucune entreprise sans solution, y compris celles n’étant pas éligibles à l’activité partielle » a-t-elle annoncé dans un communiqué du 9 avril 2020.

En pratique, pour en bénéficier :

  • « Les entreprises doivent attester ne pas être éligibles à l’activité partielle, ou l’être seulement pour certains de leurs salariés, et donc de ne pas pouvoir bénéficier des mesures d’urgence décidées par l’État ».
  • Elle précise aussi, entre autres, que :
      • « Seules les formations en distanciel seront éligibles aux demandes de financement »,
      • "L’accompagnement financier pourra aller jusqu’à 70% du coût pédagogique présenté dans le projet formation »,
      • Le projet ne pourra « excéder une durée de 35 heures par individu »
      • « L’action de formation a une durée limitée dans le temps, jusqu’à fin juin"

 3) Démission et chômage

 "Les salariés ayant démissionné juste avant le confinement lié au coronavirus, parce qu’ils avaient une promesse d’emploi, pourront bénéficier de l’assurance chômage", a déclaré le 9 avril 2020, Muriel Pénicaud.

Le droit à l’indemnisation chômage concernerait les personnes ayant démissionné avant le 17 mars pour reprendre un CDI ou un CDD de plus de trois mois, pour lesquels le nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de 65 jours à compter du premier mars ou dont l’embauche effective n’a pas pu avoir lieu, mais la personne dispose d’une promesse d’embauche, ou, à défaut, d’une attestation de son employeur justifiant le report de l’embauche.

Les personnes se trouvant dans ces cas et remplissant les critères habituels (nombre d'heures travaillées...) pourront s’inscrire à Pôle emploi et demander à être indemnisées dans les conditions de droit commun.

Sélection culturelle

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Sur Arte un documentaire passionnant : "Tous surveillés - 7 milliards de suspects"

L'anagramme de "Guérison est "Soigneur"…

 

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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Publié le 20 Avril 2020

Modification du Contrat De Travail : Changement Des Conditions De Travail

En cette période de confinement, il est des bonnes pratiques à rappeler en matière de Droit du Travail pour vous ou vos proches. La CFDT vous propose un vade-mecum (à télécharger ici) actualisé avec les dernières ordonnances de mars 2020.

Conseils d’un CSE à un autre…

En cette période de forte incertitude, et sans préjuger de la situation particulière chez SYSTRA, la CFDT offre quelques conseils non exhaustifs pour les salariés et leurs représentants pour se prémunir de certains risques rencontrés dans plusieurs entreprises.
 

1) Rappel du caractère frauduleux

Plus de 500 000 sociétés françaises ont déposé un dossier pour passer en activité partielle.

Début avril, près de 5 millions de personnes étaient concernées. Le dispositif d'aide aux entreprises est exceptionnel et va soutenir de nombreuses structures qui ne pourraient pas survivre à cette crise sanitaire sans précédent. Pour d'autres, ce dispositif est un effet d'aubaine qui va venir augmenter leurs profits.
Le Ministère du Travail rappelle que « la mise en chômage partiel des salariés n'est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu'un employeur demande à un salarié de télé-travailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s'apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal ». De même, si votre temps de travail hebdomadaire a été réduit, mais que vous continuez à travailler à temps plein.


Voici ce que risquent les employeurs fraudeurs.

  • D'abord, il faudra "rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel".
  • Ensuite il sera "interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle".
  • Enfin, l'article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique, a vocation à s'appliquer et prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

2) Ce que peut contrôler/encadrer le CSE
- Les élus des CSE doivent
rester attentifs aux modalités de mise en place de l'activité partielle et faire préciser comment les salariés seront informer de leur mise en chômage partiel et de son articulation avec la prise éventuelle de jours de congés, RTT, CET.
- Il faut ensuite
demander un bilan régulier du nombre d'heures et de jours pour lesquels une demande d'indemnisation a été faite. Une fois par mois, l’employeur fait une déclaration nominative des heures chômées. Donc le CSE peut demander un état mensuel (non individuel mais par service par exemple) en début de mois suivant.
- Il faut également faire préciser à l'employeur que les travaux en cours sont bien arrêtés pendant la période d'activité partielle et que le salarié n'a pas à répondre à ses mails ou au téléphone.
- Il conviendra aussi de
faire préciser comment la reprise sera notifiée aux salariés et avec quel délai de prévenance.

3) Ce que peut contrôler le salarié

3-1 l'employeur doit informer chaque personne de l’articulation de la prise de ses jours imposés en CP, RTT, CET, chômage partiel c'est à dire qu'il doit préciser pour chaque catégorie le nombre et leur position dans le calendrier. 

Si vous n'obtenez pas d'écrit (discussion orale), alors confirmer par un mail les instructions que vous avez reçu oralement. N'oubliez pas de prendre vos CP (voir mail alerte congés) avant le 31 mai ou 30 juin (bureaux d’Études) afin de ne pas les perdre.

3-2 Sur la feuille de paye, entre le salaire de base et le salaire brut doivent apparaître :
- Les absences pour chômage partiel, représentant le nombre d’heures du mois non travaillées,
-  Et simultanément sur une autre ligne, l’allocation pour chômage partiel, correspondant à la rémunération pour ces mêmes heures non travaillées à hauteur de 70 % du brut horaire.

Peut s'ajouter un complément de revenu de l'employeur soit par convention (c'est le cas pour les bureaux d’études) soit par accord d'entreprise lorsque l'entreprise complète le salaire en tout ou partie.

4) Exemples de Fraudes

- Dans plusieurs entreprises pourtant déclarées en activité partielle, l'activité continue, en télétravail : c'est le cas de cette élue qui voit les mails et les consignes de travail tomber sur son smartphone et ses collègues qui y répondent alors que toute l'équipe est déclarée en heures chômées pendant cette période.
- Dans d'autres, une partie des effectifs a été mise en activité partielle alors que l'activité est telle que le report de charge sur ceux qui continuent à télé-travailler est trop lourd, conduisant à faire appel à des sous-traitants.
- Ailleurs, les salariés ont télé-travaillé les premières semaines, mais l'entreprise veut les déclarer en activité partielle depuis le début du confinement pour bénéficier de l'indemnisation prévue par le dispositif. L'employeur dit alors qu'il veut utiliser la « rétroactivité » du dispositif.
- Plus cyniquement encore, dans une entreprise, la DRH a proposé « en off » au CSE une indemnisation de l'activité partielle des salariés supérieures au minimum légal en contrepartie de la poursuite du télétravail.

 

 

Bureaux d'études : Pas d'accord de branche sur les congés payés

Quelques informations concernant la négociation de branche sur les congés payés. Il y a beaucoup de désinformations de la part des directions concernant cette négociation. Non, il n'y a pas d'accord de branche applicable sur les congés payés de la branche des bureaux d'études.

Une négociation a été ouverte par la partie patronale, fin mars, sur les congés payés dans notre branche des bureaux d’études. Les ordonnances nous offrent la possibilité de négocier ce thème au niveau de la branche. Lors de la première réunion de négociation un état des lieux économiques nous a été présenté sur de la crise du Covid 19. Rien sur le bilan humain. Nous ne savons pas combien de salariés sont en chômage partiel ? rien sur le nombre de salariés encore sur site…

Un projet d'accord de branche a été transmis par la partie patronale, après seulement une seule réunion de négociation. Certes il faut aller vite, mais pas au détriment du dialogue social. 

La CFDT n’a pas signé l’accord relatif aux congés payés de la branche des bureaux d’études.

La CFDT n’a pas souhaité signer cet accord d’une part, car il n’y avait aucune contrepartie dans cet accord. Une déclinaison d’une ordonnance ne justifie pas la signature d’un accord de branche. Pour nous, ce n’est pas seulement aux salariés de faire des efforts dans cette période, même si l’activité économique n’est pas évidente pour les entreprises. L’économique ne doit pas prédominer sur l’humain.
D’autre part, la CFDT n’a pas signé cet accord car aucune disposition ne prenait en compte les entreprises de moins de 50 salariés, entreprises ne disposant pas de représentation syndicale, donc où la négociation d’entreprise est difficile voire impossible. Rappelons que pour la CFDT, les accords de branche sont là pour aider les entreprises où le dialogue social n’existe pas.

Ainsi, il n’existe aucun accord de branche des bureaux d’études applicable sur les congés payés.

 

Infos pratiques

0 800 130 000

  • Savoir porter son masque avec élégance…

 

Pour se changer les idées…

Contemplez la photo prise par le télescope Hubble le jour de votre anniversaire

NASA, ESA, Hubble Heritage Team (STScI/AURA)

 

Sélection culturelle

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Publié le 17 Avril 2020

SAGESSE pour un weekend confiné…et serein

© Leemage

Nimrod et le moustique : ce qu’un virus devrait nous enseigner
Que nous dit la crise sanitaire que nous vivons ? Que notre humanité est bien fragile, qu’elle doit méditer sur les épreuves passées et apprendre à relier le fantasme de puissance à la sagesse et la science à la spiritualité, nous rappelle l’écrivain soufi Faouzi Skali.

Lire la suite sur Le Monde des Religions

 

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Publié le 17 Avril 2020

Coronavirus : Nouveaux conseils à l'intention des entreprises de construction
Suite à la propagation du coronavirus, le gouvernement français a publié de nouvelles lignes directrices pour la santé et la sécurité dans le secteur de la construction. Parallèlement, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a fait suite aux discussions entre le gouvernement français et les représentants des entreprises du bâtiment et du génie civil.
Le Guide de recommandations en matière de santé et de sécurité de l’OPPBTP est à télécharger sur leur site.
Les lignes directrices
Les lignes directrices imposent un cadre limitant le nombre de travailleurs sur le chantier, le nombre d'interfaces, le port des lunettes de protection et des masques chirurgicaux spécifiques si une distance suffisante entre les travailleurs ne peut être préservée.
L'OPPBTP souligne la nécessité pour les entreprises de suivre strictement les instructions. Dans un premier temps, il est nécessaire pour toutes les parties prenantes au chantier de convenir d'une liste de conditions de santé et de sécurité que les entreprises doivent suivre à long terme.
Les lignes directrices indiquent qu'"il appartient à chaque entreprise d'évaluer sa capacité à se mettre en conformité et de prendre les mesures nécessaires". Si une entreprise n'est pas en mesure de se conformer aux lignes directrices, les travaux ne doivent tout simplement pas reprendre.
Impact des lignes directrices sur la force majeure
La situation sanitaire actuelle affecte les relations entre les parties aux contrats de construction. L'article 1218 du Code civil français définit la force majeure comme un événement qui est Indépendant de la volonté d'une partie, qui n'aurait pas pu être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures adéquates et qui empêche une partie d'exécuter ses obligations en vertu du contrat.
La publication des lignes directrices pourrait avoir un impact sur le recours des contractants à la force majeure.
Pour limiter les litiges éventuels, les lignes directrices expliquent que le gouvernement français devrait promulguer une ordonnance selon laquelle les employeurs du secteur privé seront invités à ne pas prélever de dommages-intérêts forfaitaires auprès des fournisseurs et des entrepreneurs dans les cas où le Covid-19 aurait entraîné des retards dans l'achèvement des travaux en raison de l'impossibilité de mettre en œuvre des mesures préventives adéquates.
La notion de difficulté ou d'"imprévision" pourrait permettre à une partie au contrat de renégocier le contrat lorsque son exécution devient trop onéreuse. À défaut d'une telle renégociation, les parties peuvent convenir de résilier le contrat. En l'absence d'un tel accord, une partie peut demander au tribunal de réviser ou de résilier le contrat.
A suivre…
Pour rappel, la Cagnotte est toujours ouverte…
Si vous voulez faire un petit geste et soutenir le personnel soignant de l’hôpital privé Jacques Cartier de Massy (91), la cagnotte reste ouverte quelques heures encore.
Pour continuer à réfléchir avec Noam Chomsky :

Prendre du recul avec un jeune intellectuel et humaniste… de 91 ans .

« Nous allons surmonter la crise du coronavirus, mais nous avons des crises plus graves devant nous ».

Un brin d’humour …en rythme
Tu Stoppes et tu galopes est signée de MC Roger, un humoriste suisse originaire de Neuchâtel.

 

 

Sélection Culturelle

 

L'UNESCO a eu la grande idée de donner accès gratuitement à la bibliothèque numérique mondiale sur Internet. Un beau cadeau à toute l'humanité !

 

 

D’autres lieux ou spectacles culturels que vous pouvez visiter depuis chez vous:

 

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Publié le 16 Avril 2020

Coronavirus et Handicap

 

Dans la période actuelle, le confinement prend une dimension encore plus pénalisante quand il s’agit du handicap.  Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap. 
 

S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance. 
Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

 

Le lien ci-dessous du Secrétariat d’Etat auprès du 1er Ministre apporte de nombreuses informations. N’hésitez pas à diffuser l’information. Pour combattre le Covid 19 faisons preuve de Solidarité.
https://handicap.gouv.fr/autisme-et-troubles-du-neuro-developpement/infos-speciales-coronavirus/article/information-covid-19-et-confinement

 

Condition de bascule en Chômage Partiel versus Arrêt de Travail pour garde enfant

 

Certains employeurs demandent aux salariés qui ont un arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant de basculer en chômage partiel. Après confirmation de nos instances et de la réglementation de la sécurité sociale à ce jour, nous savons désormais que c'est possible et légal mais dans un seul cas, celui du chômage partiel à temps plein.

 

Ainsi, l’employeur qui avait activé le dispositif d’arrêt de travail pour garde d’enfant dans un 1er temps, peut mettre un terme à celui-ci et basculer sur le dispositif du chômage partiel dans le cas d’un arrêt total d’activité du travail du salarié (chômage partiel à 100 %) sachant qu’il doit respecter les critères requis pour faire une demande de chômage partiel et suivre la procédure de consultation du CSE.

 

Rappel sur l’arrêt dérogatoire et son articulation avec le chômage partiel (source Ameli)

 

1) Comment déclarer l'arrêt de travail ?

Le téléservice « declare.ameli.fr » est un dispositif de déclaration d’arrêt de travail par les employeurs mis en place par l’Assurance Maladie. Il s'agit d'une déclaration qui fait office d’avis d’arrêt de travail et se substitue à l’arrêt prescrit par un professionnel de santé.

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il serait éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements était amenée à être prolongée. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.

 

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par l'Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires au régime d'affiliation.

 

2) Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

Le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie s'applique aux salariés du régime général, marins, clercs et employés de notaire, artistes-auteurs, travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique. Il s'adresse également aux professions libérales bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 € par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d’indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l'espace médecin.

Il s'adresse également aux organismes de formation qui peuvent y déclarer leurs stagiaires en formation professionnelle.

 

3)   Articulation avec le chômage partiel

En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :

  • si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie.
  • si l’entreprise décide de réduire l’activité du salarié, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel 
  • si le salarié bénéficie d’un arrêt maladie (que n’est pas l’arrêt dérogatoire pour garde d’enfant) et que son entreprise réduit ou interrompt son activité, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

 

Informations Pratiques

 

Sélection culturelle

 

 

 

 

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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Publié le 15 Avril 2020

 

Appel "à travailler plus après le confinement", Laurent Berger s'indigne et le numéro 1 du MEDEF rétropédale

 

Dimanche 12 avril 2020 sur France 2, Laurent Berger a jugé « indignes » et « indécents » les appels du Medef et du gouvernement à travailler plus pour compenser les effets néfastes du confinement sur l’économie.

 

Laurent Berger a évoqué la situation actuelle : "les travailleurs, comme tout le monde, sont en train de payer le coût de cette crise. Ce n’est pas à eux de payer ensuite. Puisqu’on veut parler de la suite, on ferait mieux de parler de protocole de déconfinement, de la façon dont on va déconfiner, y compris dans les entreprises".

 

Depuis, sous la pression des syndicats, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a « rétropédalé ». "L’idée était de travailler plus pour gagner plus, pas de travailler plus pour gagner moins", s'est justifié le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Aujourd'hui, le débat est clos.


 

Laurent Berger avait qualifié les propos du MEDEF de "polémique indigne" et d'une "grosse erreur". Pour lui, "ce qui est en question, ce n’est pas simplement la question économique, même si elle est primordiale et elle me préoccupe beaucoup, c’est aussi la question de la cohésion sociale".

Un brin d’humour

 

 

 

Informations Pratiques

Sélection culturelle
  • Le Louvre : La Petite Galerie
  • Giverny : Un petit détour en Normandie dans les pas de Claude Monet
  • La Cinémathèque française lance Henri sa plateforme en ligne de films rares
Et si vous vous formiez ?
  • Le ministère du Travail a décidé que toute personne en activité partielle peut désormais en bénéficier, à l'exception des apprentis ou des adultes en contrats de professionnalisation, et pour tout type de formation l'exception de celles qui sont obligatoires.
    • Les derniers chiffres, en constante évolution, évoquent 8, 7 millions des salariés au chômage partiel. Les entreprises peuvent se faire rembourser 100 % des formations pour leurs salariés pendant leur période d'activité partielle par simple demande auprès des Direccte. A compter de ce mardi, les entreprises peuvent se faire financer à 100 % des formations dispensées à leurs salariés en activité partielle.

La Carte du Covid 19 Johns Hopkins

 

 

 

 

 

Carte interactive de la pandémie

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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Publié le 9 Avril 2020

Afin de répondre à l’urgence de la situation sanitaire actuelle, le gouvernement a mis en place une procédure de chômage partiel simplifié (également appelé chômage technique) pour protéger au mieux les salariés et les entreprises touchées par l’épidémie de Coronavirus.

Selon les dernières estimations, le chômage partiel dû au Covid-19 affecterait plus de 5 millions de salariés. Ce chiffre est voué à augmenter dans les prochains jours.

En cette période de fort ralentissement économique, l’objectif est de limiter au maximum les licenciements dus au Covid-19 pour les salariés contraints de réduire ou de cesser leur activité.

L’accord de branche SYNTEC du 16 octobre 2013 prévoit une indemnisation plus importante pour chaque heure chômée.
L'assiette de l'indemnisation horaire conventionnelle complémentaire est la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée stipulée au contrat de travail.
La garantie de salaire est la suivante :

En cas de chômage partiel, l’entreprise serait chargée de verser votre rémunération durant cette période de chômage partiel avant de se faire rembourser une partie.

En théorie, l’indemnité perçue par le salarié au titre du chômage partiel équivaut à 70% du salaire brut, soit autour de 84% du salaire net.

En cas d’avis par le CSE pour la mise en place du chômage partiel, la CFDT demande que la direction SYSTRA maintienne 100% du salaire pour le personnel mis en chômage partiel.

Pour rappel, la mesure gouvernementale concerne la procédure de chômage partiel. Le salarié n'a aucune démarche à faire, c’est l’entreprise qui doit verser le montant en fin de mois et procéder aux démarches administratives.

Par ailleurs, l’entreprise percevra le remboursement des indemnités chômage partiel.

Le gouvernement a annoncé qu'un décret, qui n'a pas encore été publié, devrait réformer le dispositif de chômage partiel actuel. L'objectif étant de rembourser aux entreprises 100% de l'indemnité versée aux salariés dans la limite de 4.5 Smic (6.845,49€ brut).

 

On ne peut pas cumuler chômage technique total et télétravail.

Si vous avez été placé en chômage technique en raison du Covid-19 à la suite d’une cessation d’activité, l’entreprise ne peut pas vous obliger à télétravailler. Cela s’apparenterait à du travail illégal.

Le fait d’obliger les salariés à télétravailler alors qu’ils ont été placés en chômage technique est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende (article 441-6 du Code pénal).

Il existe un simulateur  permettant aux salariés d'entreprise (hors SYSTRA) qui ne compensent pas la baisse de rémunération de calculer la perte de salaire.

RAPPEL DES MESURES SOCIALES COVID-19 - SYSTRA :

 

 

 

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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