Le Gouvernement réunit, mardi 3 septembre, le Grenelle des violences conjugales. La CFDT accueille positivement cette initiative alors même que l’ampleur de la catastrophe s’illustre dans l’insupportable comptabilité des femmes assassinées depuis le début de l’année par leurs conjoints ou ex-conjoints : une centième victime est morte ce week-end.
La CFDT salue le travail des associations qui œuvrent quotidiennement sur le terrain et assurent l’accueil, l’accompagnement ou encore l’hébergement des victimes. Toutes ont déjà fait de nombreuses propositions pour lutter contre les violences conjugales et les féminicides.
Au-delà de la nécessaire concertation, le Grenelle doit être le temps des engagements : à travers le renforcement des politiques publiques, la mise en place d’un plan d’action interministériel (police, gendarmerie, justice, santé, social) et une augmentation significative des financements pour permettre aux associations de pérenniser et développer leur action.
La CFDT rappelle que la souffrance et les difficultés des victimes des violences conjugales ne restent pas aux portes des entreprises et des administrations. L’OIT a d’ailleurs adopté en juin dernier une convention portant des recommandations explicites. Nous sommes dans l’attente d’une concertation tripartite dans le cadre de la ratification et de la transposition des dispositions de cette convention.
La Banque mondiale sanctionne la société indienne SAI Consulting Engineering pour des faits de corruption dans 3 pays africains
(Agence Ecofin) - La Banque Mondiale a annoncé la sanction de 24 mois imposée à la société indienne SAI Consulting Engineering Ltd (SAI) en raison de pratiques de corruption lors de la participation de la société à trois projets routiers en Tanzanie, au Mozambique et au Ghana.
Les projets en question, financés par la Banque mondiale, concernent la construction et la gestion de plusieurs postes frontières en Tanzanie (2015) , la conception technique d’une route dans le cadre du programme de gestion et d’entretien des routes et des ponts au Mozambique (2007) et la supervision de la construction de routes au Ghana dans le cadre du projet d’amélioration de la mobilité des marchandises et des passagers dans le pays (2018).
Dans les trois cas, SAI est reconnue coupable pour avoir « offert aux responsables de projet des bons de paiement en espèces et des cadeaux afin d'accélérer le paiement des factures, une pratique corrompue », selon la Banque Mondiale.
SAI a été sanctionnée de « non-exclusion conditionnelle », ce qui signifie qu’elle est toujours autorisée à participer aux projets financés par la Banque mondiale tant qu’elle respecte certaines obligations de conformité définies dans un accord de règlement. La sanction a été réduite du fait que SYSTRA, un groupe international d’ingénierie qui a acquis 65% du capital de SAI en 2014, a divulgué volontairement les pratiques de corruption de SAI au monde.
En tant que condition préalable à la levée des sanctions en vertu des termes de l'accord de règlement, SAI s'engage à mettre en place un programme de respect de l'intégrité conforme aux principes énoncés dans les Directives de conformité du groupe de la Banque mondiale en matière d'intégrité. La société s’engage également à continuer de coopérer pleinement avec la Vice-présidence de l’Intégrité (INT) de la Banque.
Quels seront les impacts pour nos futurs contrats à l'international ?
Le Cabinet SEXTANT Expertise proposé par la CFDT a été retenu. Ce cabinet est agréé par le ministère du Travail pour toutes expertises liées à la Santé et à la Sécurité au travail, à l'Organisation du travail et de la production.
Cette expertise va se dérouler sur fin-juin et sur le mois de juillet 2019. Le secrétaire du CHSCT Yves NIKOUE (élu CFDT) a été mandaté pour la piloter.
L'expert devra déterminer si cette réorganisation (ou absorption de la DTE pour FRA), cette constante et perpétuelle évolution des organisations peut avoir des conséquences néfastes pour les salariés
La CFDT SYSTRA constate amèrement que :
ce « projet » de réorganisation ou absorption de la DTE par la FRANCE, est un projet d’entreprise mal « ficelé » à la communication défaillante dont les salariés subissent les soubresauts.
La Direction s’est lancée dans une course effrénée à l’auto-justification alors que plan après plan, les salariés à tous les niveaux de la hiérarchie perdent la fameuse « confiance » qui est supposée transporter le monde.
Le plus grave se situe sur l’impact de cette désorganisation sur la santé physique et mentale des salariés (incertitudes liées aux conséquences sur l'organisation du travail, l'aménagement des postes de travail, regroupements des départements...) et se concrétisant par une augmentation de la souffrance au travail, un très fort taux de démissions et l’hémorragie des compétences vitales de SYSTRA dont la Direction semble accepter passivement (voire encourager).
Le comité d’entreprise va disparaître, le comité social et économique (CSE) arrive !
Le 1er janvier 2020 au plus tard, lesattributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comitéd’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)seront exercées par lecomité social et économique (CSE).
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur lesréclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code dutravail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale,ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travailde toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légalesdont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dansl’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladiesprofessionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariéspermettant la prise en compte permanente de leurs intérêts :
Dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique etfinancière de l’entreprise.
Dans les décisions relatives à l’organisation du travail, à la formationprofessionnelle et aux techniques de production
Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant laprise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion età l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à laformation professionnelle et aux techniques de production.
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion etla marche générale de l’entreprise, notamment sur :
les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
la modification de son organisation économique ou juridique ;
les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et laformation professionnelle ;
l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement importantmodifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions detravail ;
les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien autravail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalidescivils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et destravailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes detravail.
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent êtreexposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes ;
contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à larésolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et àl’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintiendes personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vieprofessionnelle ;
peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment desactions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et desagissements sexistes.
Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, desécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents dutravail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, touteproposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formationprofessionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que lesconditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires
Le CSE est consulté sur :
les orientations stratégiques de l’entreprise ;
la situation économique et financière de l’entreprise ;
la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés ;
la restructuration et compression des effectifs ;
le licenciement collectif pour motif économique ;
l’offre publique d’acquisition ;
les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte :
en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique etmentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise ;
en cas de danger grave et imminent en matière de santé publique etd’environnement;
s’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupantela situation économique de l’entreprise ou de faits susceptibles decaractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée(CDD).
La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.
Le nombre de mandats successifs est fixé à 3, sauf accord collectif dérogatoire.
Le CSE est doté :
d’un budget de fonctionnement ;
d’un budget des activités sociales et culturelles.
Le CSE est composé :
d’une commission santé, sécurité et conditions de travail chargée de veillerau bien-être du salarié au sein de l’entreprise ;
d’une commission de l’égalité professionnelle chargée d’étudier lapolitique sociale de l’entreprise ;
d’une commission économique chargée d’étudier les documentséconomiques et financiers de l’entreprise.
d’une commission de la formation chargée d’étudier les dispositifs deformation professionnelle continue
d’une commission d’information et d’aide au logement chargée defaciliter l’accession du salarié à la propriété et à la location d’unlogement ;
La direction de SYSTRA a annoncé lors de la réunion du comité d'entreprise du 19 avril 2019, que le montant de l'intéressement 2019 serait d'environ 1.260 € brut.
Ce chiffre montre bien les efforts réalisés par les salariés en 2018 pour obtenir un redressement après les chiffres catastrophiques de 2017.
Clairement, 1 260€ c’est bien trop peu, par rapport à ce qui devrait être la cible dans une société aux ambitions telles qu’affichée par SYSTRA (1 mois de salaire moyen).
Le montant versé doit permettre de garantir un équilibre entre l’intéressement perçu par les salariés, les dividendes versés aux actionnaires, et l’investissement. L’intéressement, les dividendes et les sommes consacrées à l’investissement devront, chaque année, être d’un montant global comparable.
Depuis le lancement du nouveau SYSTRA en 2011, s’il est bien un sujet où les salariés sont unanimes pour dire qu’ils ont beaucoup perdu, c’est l’intéressement !
Cet effondrement de l’intéressement a été dénoncé sans relâche par la CFDT et par les salariés de SYSTRA eux-mêmes qui se sont mobilisés à 2 reprises en quelques années pour manifester leur mécontentement ! Mais la Direction est restée sourde, droit dans ses bottines… et la baisse de l’intéressement est venue contribuer à la perte d’attractivité de SYSTRA. Les démissions et le turn over s’envolent…
Dernièrement, la direction nous a inondé d'informations à propos de la Mutuelle avec des documents imprécis souvent incompréhensibles dont on vous traduit les éléments clés.
En terme d'organisation malheureusement le schéma reste le même : 1 Assureur (AXA) + 1 Courtier (Gefi)+ 1 Gestionnaire (Génération) et les salariés SYSTRA.
Tous ces intermédiaires représentent 1 coût : avant 2018 +30% pour les honoraires de Conseil et +30% pour les frais de Gestion Pour les salariés : +28% du prix des cotisations et une baisse des Garanties.
Le nouveau courtier nous promet une baisse des cotisations et de meilleures garanties. Les documents transmis nous parlent de PMSS, de 2.58%/2.50%/..., de part patronale, de surcomplémentaire obligatoire, d'option facultative, ...
Les salariés veulent des choses concrètes et simples :
Quel prix pour quelle garantie et pour qui (moi, ma famille) ?
Une simplification bienvenue : 1 régime base (salarié ou salarié + enfants) et 1 régime conjoint
Des garanties de base (socle + surcomplémentaire obligatoire) et 1 option facultative
Régime base : 16,89€, Régime conjoint : 68,89€
Soit 85,77€ pour salarié (avec ou sans enfant) + conjoint
Option à 6,42€ par régime (salarié+ conjoint : 6,42€ + 6,42€) Chiffres issus des tableaux de la direction
Pour le détails des garanties --> se reporter au document diffusé par la direction
Il était temps de réagir et nous avons enfin été écouté.
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