Harcèlement au travail : connaissez vos droits, la CFDT est là !

Le harcèlement au travail reste un fléau trop souvent tu. Selon le baromètre du Défenseur des droits (OIT, 2024), près d'une personne active sur trois déclare en avoir été victime, et un tiers ne dit rien, par peur des représailles ou par méconnaissance de ses droits. La CFDT SYSTRA rappelle les définitions, vos droits, et vos interlocutrices dédiées.

Ce que dit la loi

Le harcèlement moral (art. L.1152-1 du Code du travail) désigne des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'un salarié.

Le harcèlement sexuel (art. L.1153-1) recouvre des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, créant une situation intimidante, hostile, dégradante ou humiliante. En France, près d'une femme sur trois déclare avoir subi du harcèlement ou une agression sexuelle au travail.

Le harcèlement discriminatoire vise tout comportement lié à un critère protégé (origine, état de santé, sexe, handicap…) portant atteinte à la dignité d'une personne.

💡 Pas besoin de prouver l'intention de l'auteur : les effets subis suffisent. La loi prévoit un aménagement de la charge de la preuve, un faisceau d'indices suffit à déclencher une enquête.

La Décision-cadre du Défenseur des droits (5 février 2025)

Ce texte de référence impose aux employeurs des obligations claires :

• Mettre en place un dispositif d'écoute et de signalement accessible à tous (salariés, stagiaires, alternants, intérimaires)
• Mener une vraie enquête interne dès réception d'un signalement, avec auditions et impartialité garantie
• Protéger victimes et témoins contre toute représaille dès le dépôt du signalement
• Sanctionner de façon proportionnée et effective si les faits sont avérés
• Communiquer régulièrement sur les dispositifs existants

Un employeur qui ignore un signalement ou minimise les faits engage sa responsabilité juridique.

Vos référentes harcèlement chez SYSTRA

Deux élues CSE sont spécialement désignées pour vous accompagner, en toute confidentialité :

Elles vous écoutent, vous informent sur vos droits et vous orientent vers les bons interlocuteurs (RH, médecine du travail, Défenseur des droits).

En cas de doute, agissez

1. Notez les faits (dates, lieux, témoins)
2. Contactez Mme Gasmi ou Mme Levêque
3. Sollicitez vos élus CFDT
4. Consultez le médecin du travail si votre santé est affectée

Vous n'êtes pas seul. Parlez-en. La CFDT SYSTRA est avec vous.