Le blog de la CFDT SYSTRA

La CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC de SYSTRA ont diffusé ce matin au Farman un tract commun sur l’intéressement et le télétravail.

• Sur l’intéressement : nous demandons à la Direction de rouvrir en urgence des négociations, pour parvenir d’ici au 30 juin à un accord couvrant les exercices 2014 à 2016.
• Sur le télétravail : nous demandons à la Direction de mettre le projet d’accord à la signature des syndicats. La CFDT, l’UNSA et la CGC le signeront. A défaut, nous demandons à la Direction d’organiser un référendum auprès de l’ensemble des salariés.

Pour lire le tract : cliquez ici

La Direction a présenté la semaine dernière au Comité d’Entreprise le montant de l’enveloppe d’intéressement que les salariés se partageront en juillet, au titre de l’exercice 2013… Malgré les discours dithyrambiques sur la situation de SYSTRA, que la Direction nous assène à chaque occasion, la réalité pour les salariés est tout autre ! Cette année, près de 2000 bénéficiaires devront se partager une enveloppe de… 670k€ ! Soit, en moyenne, 330€ par personne. C’est une baisse de 80% par rapport à l’an dernier, où l’enveloppe s’élevait à 3300k€… Honteux ! La Direction se comporte aussi mal que les pires groupes du CAC 40 !

Mais non contente de nous mettre au régime sec cette année, la Direction envisage de nous imposer une véritable cure d’austérité pour les trois prochains exercices comptables. Elle tente en effet d’imposer au forceps un nouveau calcul de l’intéressement qui entérinerait des montants ridiculement bas jusqu’en 2016 ! Et les conditions mêmes de déclenchement de l’intéressement seraient durcies ! (voir notre article détailler sur le blog) Autant dire que la motivation des salariés ne fait pas du tout partie des priorités de la Direction pour son "SYSTRA 2018" ! Face à ses provocations, la Direction a trouvé face à elle un front syndical uni. Le Comité d’Entreprise a rendu sur ce texte un avis négatif à l’unanimité, l’enjoignant à revoir sa copie et à rouvrir les négociations avec les syndicats.

Pourtant il y a urgence ! Pour toucher un intéressement en juillet 2015 (au titre de l’exercice 2014) un accord doit être trouvé d’ici le 30 juin 2014. A trop jouer avec le feu (rappelons que la Direction a divisé sa proposition par deux en avril entre deux négociations), il semble bien que la Direction soit en train de se brûler les doigts… et surtout d’attiser les flammes !!

Depuis quelques jours, de nombreux salariés de SYSTRA s’interrogent sur ''l’étrange courrier'' adressé par la Direction des Ressources humaines à chacun sur le handicap. La CFDT souhaite vous apporter quelques éclaircissements.

En France, depuis la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, les entreprises de plus de 20 salariés doivent disposer dans leurs effectifs de 6% de salariés handicapés. En cas de non-respect de ce pourcentage, les entreprises sont soumises à de très fortes amendes.

Chez SYSTRA, moins de 1% des salariés sont en situation de handicap. Et l’entreprise a payé plus de 500 000 € d’amende… à mettre en perspective avec le montant de l’intéressement qui sera présenté ce mardi matin par la Direction en réunion du Comité d’entreprise.

Face à cette situation, la CFDT a signé l'accord avec la Direction en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés. Cet accord, même s’il reste ''modeste'' en termes d’ambition et s’il n’a pas d’implication ''contraignante'' vise à développer le recrutement de travailleur handicapés et à sensibiliser l’ensemble du personnel. Il a cependant le mérite de fixer un cap, avec un objectif d’amélioration sur la durée.

Depuis février, les Organisations syndicales et la Direction négocient un nouvel accord d’intéressement pour les exercices comptables 2014-2015-2016. La CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC avaient d’ailleurs présenté début avril des propositions communes concrètes pour ce nouvel accord.

Le 9 avril, lors d’une séance de négociations la Direction avait avancé les propositions suivantes :

• Déclenchement d’un intéressement dès que 90% du résultat budgété est atteint
• Enveloppe d’intéressement « normale » correspond à 18% de l’EBIT (résultat d’exploitation)
• Répartition de l’enveloppe exclusivement au prorata du salaire

Face à ces propositions, les Organisation syndicales avaient notamment demandé :

• De descendre le seuil de déclenchement de l’intéressement à 80% du budget atteint, pour tenir compte notamment des budgets très ambitieux fixés par les actionnaires
• D’augmenter l’enveloppe d’intéressement autour de 20% de l’EBIT
• De rendre plus juste la répartition de l’enveloppe, en limitant la part au prorata du salaire

Or, deux nouvelles séances de négociations se sont tenues en avril. Entre deux, la Direction a revu sa position... à la baisse ! Elle propose désormais :

• Déclenchement d’un intéressement quand 95% du budget est atteint... Les conditions de déclenchement sont donc durcies alors même que le budget est ambitieux !
• Enveloppe d’intéressement « progressive » sur les 3 années de l’accord, passant de 9% de l’EBIT en 2004, à 12% en 2015 et à 14% en 2016... La Direction divise donc par deux l’intéressement qu'elle propose en 2014 ! Et même avec son soi-disant « intéressement progressif », le niveau pour 2016 n’atteint même pas les 18% proposé dans la première mouture du texte !
• Et pour espérer « faire passer la pilule » aux syndicats, la Direction propose de répartir l’enveloppe égalitairement entre tous les salariés, sans tenir compte du salaire

Mais en jouant cette comédie de très mauvais goût, la Direction reprend à son compte de rôle de Marie-Antoinette version SYSTRA : alors que les organisations syndicales ne se contentaient pas d’un peu de pain pour les salariés, et réclamaient plutôt de la brioche… la Direction propose que l’on se répartisse équitablement quelques miettes de pain rassis ! Honteux !!!

Pour la CFDT l’attitude de la Direction de SYSTRA n'est pas acceptable ! Avec l’intéressement qu’elle propose, elle ne consent donc à verser aux salariés de SYSTRA que quelques miettes par rapport aux millions de profits que réalise l’entreprise et aux millions de dividendes que se partagent les actionnaires. Pire encore, alors que le but même des négociations et du dialogue social est de permettre l’amélioration d’un texte d’accord, comment la Direction peut-elle durcir et diviser par deux sa propre proposition entre deux séances de négociation ?

La Direction souhaite désormais clore les négociations et passer en force devant le Comité d’Entreprise. Elle prétend vouloir mettre les syndicats face à leurs responsabilités : si le texte qu’elle propose n’est pas signé avant le 30 juin, il n’y aura pas d’intéressement sur l’exercice 2014 (versé en juillet 2015).

Mais pour la CFDT, la Direction est la seule responsable de cette situation de blocage. C’est elle qui a divisé par deux sa propre proposition entre le 9 avril et le 22 avril !

Le télétravail, c’était bien parti ! Après un an et demi d’attente des salariés, nos efforts avaient abouti : nous nous étions mis d’accord avec la Direction sur un texte, il ne restait plus qu’à le signer, encore quelques formalités administratives et c’était bon. Les salariés ayant plus d’1h15 de trajet (aller simple) pouvaient envisager un démarrage du télétravail cet été.

C’était sans compter sur les intérêts politiciens qui se jouent en coulisses… au détriment bien entendu des salariés de SYSTRA ! Car après les 5 réunions de négociation, où chaque syndicat avait la possibilité d’apporter sa pierre et ses propositions dans l’élaboration du texte (la CFDT l’avait d’ailleurs fait), l’accord devait encore être soumis pour avis au CHSCT (le 28 avril), puis au Comité d’Entreprise (le 29 avril) et enfin transmis à l’Inspection du travail.

Problème, la réunion du CHSCT a été l’occasion d’un coup de théâtre en guise de «tambouille syndicale». Le CHSCT a considéré qu’il n’était pas en mesure de donner un avis. Au contrainte, il a décidé de faire expertiser le texte par un Cabinet conseil avant de se prononcer. Le CHSCT justifie cette expertise, qui devrait durer plusieurs mois et coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros, par les « lacunes » du texte… Pourtant, les élus les plus influents du CHSCT ont aussi participé aux négociations, et avaient tout loisir de mettre en lumière ces soi-disant « lacunes » lors des négociations… Allez comprendre !

Mais le résultat est là : cet accord sur le télétravail, tant attendu par les salariés qui subissent des temps de transport extrêmement lourds, se retrouve reporté de plusieurs mois… au mieux ! Car la Direction, finalement assez peu encline sur le télétravail, pourrait saisir ce prétexte pour refuser l’expertise demandée par le CHSCT, et ajourner le passage du texte en CE… un enterrement de première classe… Et voilà comment les intérêts politiciens risquent fort au final de faire une seule victime : les salariés de SYSTRA que les syndicats sont sensés défendre.

La CFDT regrette fermement cet état de fait, qui aboutit à une situation ubuesque, où les jeux politiciens torpillent les attentes mêmes des salariés ! La CFDT souhaite que ce projet d’accord sur le télétravail entre en application le plus vite possible, afin de soulager sans délais les salariés qui connaissent les temps de travail les plus importants.

Les arguments avancés pour justifier l’expertise, et donc le report de l’accord :

• Quid de la surveillance des salariés via les outils informatiques ?

Le texte dit : “La Direction doit garantir le respect de la vie privée du télétravailleur à domicile. Il n’y a pas de mise en place d’outils de contrôle et de surveillance spécifiques au télétravail.”

• Quid de la plage horaire de disponibilité (8h-19h), est-ce que le salarié devra rester 11 h devant son poste ?

Le texte dit : “l’avenant au contrat de travail précisera la plage horaire d’accessibilité pendant laquelle le télétravailleur pourra être joint par son responsable hiérarchique dans le respect de la durée maximale du temps de travail”. La plage horaire interdisant tout appel avant 8h et après 19h a été définie pour renforcer la protection du salarié. C’est ensuite à chaque salarié, en fonction de ses préférences et en lien avec son hiérarchique, de fixer dans son avenant la plage horaire d’accessibilité incluse dans ce 8h-19h.

• Quid des centres de télétravail ?

D’un commun accord, ils n’ont pas fait partie de la négociation. Le projet d’accord porte uniquement sur le télétravail à domicile.

• Quid du déploiement effectif du télétravail, si 200-550-1000 personnes demandent le télétravail en même temps ?

550, 1000, c’est précisément impossible, en raison du critère de temps de trajet contre lequel nous nous sommes très longuement battus, et sur lequel nous avons fini par céder à 1H15 puis 1H l’an prochain, justement pour permettre à la direction de le mettre en place au mieux. Le nombre de personnes ayant un trajet supérieur à 1H15 est évalué à 300 maximum...

• Comment se feront les contrôles électriques, comment la Direction les gère pour s’assurer que l’installation au domicile du télétravailleur est aux normes?

Ils sont effectués par une entreprise agréée et payés par SYSTRA, comme cela a été le cas lors de la phase de test en 2013.

"Nous, délégués syndicaux CFDT, nous sommes énormément impliqués dans cette négociation. C’est nous qui avons demandé son ouverture, nous qui nous sommes battus pour abaisser le critère de temps de trajet, que la direction a longtemps voulu maintenir à 1H30. Nous avons étudié des dizaines de textes, de rapports, d’accords modèles, nous avons négocié pied à pied pendant 5 réunions de 2 à 3 heures chacune. Tout ça pour ça...

Le texte n’est sans doute pas parfait, il n’en existe pas, mais les lacunes évoquées sont largement imaginaires. Une négociation, ce n’est pas un texte idéal, c’est un compromis acceptable pour chacune des parties. Si on l’accepte pas, il n’y a jamais d’accord... et jamais d’avancée. Les salariés apprécieront..."

Aujourd’hui c’est le 1er mai, la fête du travail !

La CFDT organise cette année un rassemblement revendicatif et festif à Paris. Rendez-vous à 11h30 à la Rotonde de la Villette (métro Stalingrad) en présence du Secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

Pour celles et ceux qui ne militent pas, le 1er mai est tout de même l’occasion d’avoir une pensée pour les nombreux combats sociaux menés depuis le XIXe siècle. En France, le 1er mai est chômé depuis près de 100 ans !

C’est aussi l’occasion d’offrir un traditionnel brin de muguet… il porte bonheur ! ;-)

Après une quatrième séance de négociations, la Direction et plusieurs organisations syndicales sont parvenues à un accord sur le télétravail. La CFDT signera cet accord, qui constitue une avancée attendue par de très nombreux salariés de SYSTRA depuis plus d’un an maintenant.

Pour être éligible au télétravail, les salariés devront répondre à plusieurs critères :

• Temps de trajet domicile-travail d’au moins 1h15 (aller simple) dans un premier temps, puis de 1h heure à partir d’avril 2015
• Volontariat et capacité à travailler à distance en autonomie
• Contrat à durée indéterminée à temps plein ou temps partiel d’au moins 80%
• 1 à 2 jours par semaine (1 jour pour les salariés en temps partiel)
• Ancienneté d'au moins un an chez SYSTRA
• Emploi compatible avec le télétravail (hormis les surveillants de chantiers et infirmiers d’entreprise qui en sont pour l’instant exclus)
• Acceptation du Responsable hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines
• Domicile compatible avec le télétravail (notamment un espace de travail dédié)

Des dispositions particulières sont également prévues, notamment pour les salariés handicapés, avant et après un congé maternité, ou pour le télétravail exceptionnel (grève des transports, intempéries, etc.).

En échange, l’entreprise mettra à disposition du salarié un matériel informatique adapté et versera un forfait mensuel, correspondant aux frais de chauffage, d’électricité, d’internet, ou encore d’occupation du domicile à des fins professionnelles.

Les négociations ont longtemps achoppé autour du critère « temps de trajet » dont les Organisations syndicales ne voulaient pas. Face à l’intransigeance de la Direction, qui craignait une « désorganisation » cette formule (1h15 par trajet, puis 1h à partir du 1er avril 2015) a été acceptée par plusieurs syndicats dont la CFDT. En effet, nous avons jugé préférable de pouvoir répondre avec réactivité aux demandes des salariés les plus impactés par le temps de trajet, plutôt que de voir les demandes affluer et leur temps de traitement s’allonger sur plusieurs mois (diagnostics à effectuer, formations des salariés et managers, rédaction des avenants aux contrats de travail, etc.).

Avant d'être officiellement signé et d’entrer en application, l’accord devra encore franchir plusieurs étapes « légales » : passage en CHSCT, passage en Comité d’entreprise le 29 avril, ou encore dépôt auprès de l’Inspection du travail. Mais patience pour cette dernière ligne droite : d’ici quelques semaines, les salariés de SYSTRA bénéficieront d’un accord d’entreprise moderne, donnant un cadre juridique au télétravail au sein de l’entreprise.

La CFDT est fière d’avoir pris toute sa place dans l’adoption de cet accord qui répond à une attente très forte des salariés, et qui fait de SYSTRA une entreprise pionnière. Nous sommes convaincus que le télétravail est une réponse moderne aux problématiques du quotidien : temps de trajet, saturation des réseaux de transports, pollution atmosphérique, etc.

Depuis quelques jours, les salariés de SYSTRA commencent à recevoir leur formulaire de déclaration des revenus 2013 pour le calcul de l’impôt 2014. De nombreux salariés nous ont signalé l’écart entre d’une part les revenus indiqués sur la déclaration préremplie, et d’autre part le salaire annuel imposable mentionné sur la feuille de paie de décembre 2013.

Cet écart s’explique en réalité par l’adoption de la loi de finance 2014, qui a un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Désormais, la cotisation de l’employeur à la complémentaire santé (mutuelle) est prise en compte dans le calcul du revenu imposable. Concrètement, pour les salariés de SYSTRA, cette cotisation de l’employeur est de 50,01€ par mois (ligne « mutuelle » de la feuille de paie), soit 600,12 € par an pour un salarié ayant effectué une année complète. Il faut donc bien inclure ce montant dans le revenu 2013 à déclarer à l’administration fiscale.

Or, la loi de finance ayant été adoptée le 19 décembre 2013, les employeurs n’ont pas eu matériellement le temps de faire apparaitre cette nouvelle disposition dans la feuille de paie de décembre. Voici ce qui explique l’écart entre la feuille de paie et la déclaration préremplie.

La CFDT demande à la Direction de SYSTRA de communiquer auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise, afin d’éviter toute erreur dans la déclaration des revenus 2013.

Après plusieurs mois de négociations, le patronat et les syndicats des sociétés d’ingénierie / conseil sont parvenues à un avenant à la convention collective SYNTEC, à laquelle est affiliée SYSTRA. Cet accord, signé par la CFDT et la CGC (qui représentent à elles deux 56 % de salariés de la branche), instaure pour les salariés au forfait jour un droit à la déconnexion des outils de communication à distance (smartphone, ordinateur portable, tablettes, etc.)

Ce nouveau « droit à la déconnexion » vise à favoriser le respect du temps de repos et de la vie privée des salariés par les entreprises. En effet, il arrive trop souvent d’être sollicités par mail, téléphone ou sms tard le soir, le week-end, ou même pendant les vacances!

Cet accord pourrait avoir valeur d’exemple au niveau national, puisque c’est la première fois qu’un accord de branche pose le problème et impose aux employeurs de s’attaquer au sujet.

L’accord d’intéressement de SYSTRA est arrivé à échéance le 31 décembre 2013. Les salariés percevront donc, à l’été 2014, l’intéressement au titre de l’exercice 2013… qui s’annonce en très forte baisse par rapport à l'année dernière !

Des négociations sont en cours pour un nouvel accord couvrant les périodes 2014-2015-2016. A cette occasion, les syndicats CFDT, CFE-CGC et UNSA présentent conjointement leurs 10 propositions claires et constructives qui permettront de préserver les intérêts des salariés. Un accord devra impérativement intervenir avant le 30/06/2014, faute de quoi il n’y aura aucun intéressement au titre de l’exercice 2014 (versé en 2015).

Ces propositions ont été officiellement envoyées hier à la Direction de SYSTRA, en vue de la prochaine séance de négociations sur l’intéressement, qui se déroulera demain.

Retrouvez ci-dessous les 10 propositions formulées par la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA :