A l'heure ou les serviettes commencent à s'étaler sur les plages… n'oublions pas que la rentrée de septembre apportera son lot de changements en matière de Retraite.

Malgré l'opposition des organisations syndicales unies, la Réforme des retraites est passée au forceps et donc sera appliquée même mal née. Comment s'y retrouver ? La CFDT vous présente les principales conséquences…

1. Les nouveaux âges et trimestres exigés

L’âge légal est relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Il atteindra la cible de 64 ans en 2030.

La durée d’assurance pour bénéficier du taux plein passe à 43 annuités ou 172 trimestres à marche accélérée avec un trimestre supplémentaire par année. L’âge d’annulation de la décote est maintenu à 67 ans.

Tableau du nouvel âge légal de la retraite

Source : Loi 2023-270 du 14 avril 2023. Confirmé par décret.

2. Les décrets pour les carrières longues

Quatre paliers d’âge sont créés (au lieu de deux) :
 palier de l’année des 16 ans pour un départ à partir de 58 ans ;
 palier de l’année des 18 ans pour un départ à compter de 60 ans ;
 palier de l’année des 20 ans pour un départ entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance ;
 palier de l’année des 21 ans pour un départ à partir de 63 ans.
La règle générale des trimestres jeune ne change pas : 5 trimestres avant la fin de l’année civile, 4 avant la fin de l’année civile si né au dernier trimestre. Tous les trimestres comptent (cotisés et validés).

La durée d’assurance cotisée minimum pour ouvrir le droit à cette retraite anticipée correspond à la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein pour sa génération.

La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, ayant leurs trimestres jeune l’année des 20 ans, et ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue.
Le calcul de leur retraite sera différent selon la date de départ à la retraite :
 départ avant septembre 2023 : calcul de la retraite selon les règles actuelles ;
 départ à partir de septembre 2023 : calcul de la retraite selon les nouvelles règles, donc sur la base des trimestres indiqués dans le tableau 1. Si l’assuré social a moins de trimestres, il y aura proratisation et pas de décote.

3. La retraite minimum augmentera, un peu !

Selon le gouvernement : « Le minimum de pension augmentera de 100 € par mois pour les personnes partant en retraite à compter du 1er septembre 2023 (+25 € au titre du minimum de pension de base et +75 € au titre de la majoration du minimum de pension, qui valorise les périodes effectivement en emploi et donc le travail). »

Ce texte signifie que la majoration durée d’assurance de 684 € augmenterait de 25 € en septembre et que la majoration durée cotisée de 747 € augmenterait de 100 €. Les deux ne s’ajoutant pas, la majoration seule passerait de 63,18 € à 138,43, soit 75 € de plus.

Pour mieux comprendre, rappelons comment se calcule le minimum contributif (Mico). Il faut d’abord remplir deux conditions : obtenir sa retraite de base au taux plein de 50% et avoir un total de retraites inférieur à 1322 €.

Si ces deux conditions sont remplies, la pension résultant de ses droits à la retraite est majorée en deux étapes au prorata des trimestres obtenus.
Les deux ne s’additionnent pas (le total nouveau ferait 1531 € !). En fait, on prend la différence entre les deux, soit 138 € et on effectue un prorata ajouté au minimum de base. Et à la fin on déduit du total la retraite de base.

Il faut retenir que le nombre de trimestres est déterminant, même si on a droit au taux plein.

Selon le rapport, les trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) seront réputés cotisés pour le calcul du minimum majoré au titre des périodes cotisées.

A la retraite de base, y compris majorée, il faut ajouter la retraite complémentaire : c’est ce montant qui fait dire au gouvernement que le retraité ayant cotisé au Smic et à temps plein toute sa vie aura 1200 €.

Ajout du 13 février L’Agirc-Arrco a informé un journaliste qu’un salarié au Smic toute sa vie à plein temps bénéficierait d’une retraite complémentaire de 255 €, minoration temporaire déduite.

Donc ce montant est de la communication pour faire croire que tous les nouveaux retraités auront 1200 €. Non, les nouveaux retraités auront au mieux 100 € de plus que maintenant pour une carrière complète cotisée.

Tous les montants sont en brut, avant cotisations sociales, dont le montant dépend des revenus du ménage fiscal.

Ajout le 19 janvier Pour les retraités actuels, donc en retraite avant septembre 2023, il est annoncé une revalorisation de 100 € au prorata des trimestres cotisés uniquement, à condition d’avoir cotisé 30 ans (120 trimestres).

4. Les nombreuses autres mesures du projet de loi

 Pour la retraite progressive, le code du travail prévoit que la demande à l’employeur passera par un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur aura deux mois pour répondre. Le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à 24h. En cas d’arrêt maladie, le plafond de 60 jours d’indemnités journalières imposés aux retraités ne leur sera pas applicable.
Selon projet de décret

 Fermeture de certains régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés : travailleurs des industries électriques et gazières ; salariés de la RATP ; clercs et employés des notaires ; salariés de la banque de France ; membres du conseil économique et social et environnemental. Les régimes de retraite des Marins, de l’Opéra de Paris, de la Comédie-Française, des professions libérales, des exploitants agricoles et des trois fonctions publiques ne sont pas visés par cette mesure.

Le cumul d’un emploi avec sa retraite donnera le droit à une autre pension de retraite de base en fonction des cotisations versées (sans décote ni surcote) et sera prise en compte pour la pension de réversion. Cette retraite supplémentaire sera plafonnée (montant fixé par décret), ne bénéficiera d’aucune majoration et le salarié n’aura plus droit à une nouvelle indemnité de départ en retraite ! De plus, pas de nouveau droits dans les six premières mois si reprise d’un emploi chez le même employeur.

…

~~~

Pour rappel, la France a un système de retraites par répartition, ce qui veut dire que l’ensemble des cotisations versées chaque année servent à payer immédiatement les pensions des retraités actuels. 

~~~

En attendant…la CFDT-SYSTRA souhaite de bonnes vacances aux juillettistes…

Monétisation des jours de RTT : notice !

Les salariés à l'horaire collectif de SYSTRA peuvent s'ils le souhaitent demander la rémunération immédiate de 3 jours de RTT par semestre entre le 20 juin et le 11 juillet pour le 1er semestre. Le salaire sur ces jours rémunérés est majoré de 25% pour les salariés à temps plein et de 10% pour les salariés à temps partiel. Ces heures sont défiscalisées.

Cette demande est non cumulable avec l'alimentation du compte épargne temps en RTT.

Le formulaire de saisie de cette demande de monétisation est bien caché, la CFDT vous explique la démarche à suivre :

1) Rendez-vous sur Webplace

2) Cliquez sur l'icône Formulaire de télétravail

3) Cliquez à droite sur Ma rémunération dans Catégories

4)  Demande de paiement de JRTT pour les collaborateurs à l'horaire collectif