En mai dernier, nous vous présentions sur le blog les grandes lignes du projet d’accord sur l’harmonisation du temps de travail suite à la fusion.

Depuis, les négociations avec la Direction ont permis d’aboutir, au début de l’été, à un projet accord que trois syndicats sur cinq, dont la CFDT, étaient prêts à signer. Mais l’opposition d’autres syndicats, qui demandaient une expertise du CHSCT, a failli remettre en cause la signature rapide de l’accord. Or, le délai légal de 15 mois de survie des accords ex-Inexia et ex-Xélis suite à la fusion, arrive justement à échéance ce lundi 30 septembre 2013. Il y avait donc urgence !

Finalement, la situation s’est dénouée in extremis, lors de la réunion du Comité d’entreprise du 24 septembre. Les syndicats opposés à l’accord ont finalement accepté de donner un avis sur le texte, même négatif, sans attendre l’expertise du CHSCT. Cet avis du CE a permis, conformément au processus légal, aux trois syndicats (CFDT-UNSA-CGC) favorables à l’accord de signer le texte en fin de semaine dernière, autorisant son entrée en vigueur.

Concrètement, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2013, chaque salarié reste soumis aux dispositions en vigueur dans son entreprise d’origine : SYSTRA, INEXIA ou XELIS.

A partir du 1er janvier 2014, les dispositions du nouvel accord temps de travail s’appliqueront à tous, sans distinction de statut :

• 28 jours de congés payés ;
• 12 jours de RTT / JTD ;
• 3 jours chômés imposés par la Direction ;
• La prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité (Lundi de Pentecôte).

A cela s’ajoutent les jours d’ancienneté prévus par la convention collective SYNTEC.

Pour les salariés aux horaires collectifs la durée hebdomadaire de travail sera de 37h30.

Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de RTT sera proratisé (par exemple un contrat à 80% donnera droit à 80% des RTT).

Enfin, pour les salariés au forfait jour, le nombre de RTT pourra être supérieur à 12 les années où plus de 4 jours fériés tombent un samedi ou un dimanche, soit un forfait jour de 211 jours par an maximum.

Il faut retenir que cet accord, pourtant contesté par certains syndicats, correspond à une harmonisation vers le haut des règles en vigueurs dans les entreprises d’origines. Avec cet accord, aucun salarié n’est perdant. L’accord constitue une amélioration pour l’immense majorité des salariés de SYSTRA, et un statu quo pour les autres (ex-XELIS et agents SNCF au forfait jour ex-INEXIA).

L’accord temps de travail dont bénéficieront les salariés de SYSTRA à compter du 1er janvier 2014 est l’un des plus avantageux du secteur de l’ingénierie des transports.

Lors du déménagement des équipes du siège au Farman, en décembre 2012, le restaurant d’entreprise était un point fort du bâtiment, allègrement mis en avant par la Direction : menus de qualité, choix variés, prix défiant toute concurrence, etc. Cependant, la CFDT avait déjà précisé que c’est sur la durée que la qualité du restaurant d’entreprise devrait être jugée, et non pas sur les 15 premiers jours. Bien nous en a pris ! En effet, des critiques de plus en plus nombreuses sont remontées par les salariés de SYSTRA aux élus de la CFDT.

La première remontée porte sur la hausse régulière et significative des prix. Chaque salarié peut constater que les prix des plats principaux, des entrées ou des desserts, ont augmenté de façon extrêmement importante depuis le déménagement. A titre d’exemple, les desserts les plus chers (type pâtisserie) coutaient 1€ en décembre 2012. Après avoir été affichés à 1,20€ au printemps, ils sont désormais vendus à 1,40€ depuis le début de l’été. Ce qui représente une augmentation de 40% en à peine 6 mois… c’est tout simplement inacceptable ! Il va sans dire que la Direction aura du mal à nous justifier des augmentations de salaires de 2% sous prétexte d’une moindre inflation !

La seconde remontée concerne la dégradation de la qualité et de la variété des menus. Elle aussi est ressentie par l’ensemble des salariés et a atteint un paroxysme au mois d’août. Si cette dégradation peut paraître plus subjective à évaluer, des éléments très factuels permettent de l’étayer. Il n’était pas rare cet été de voir des stands proposant des menus peu attirant, et donc absolument vide de salariés, quand dans le même temps une queue importante se formait sur le stand des grillades… De nombreux salariés se rabattant sur le traditionnel « steak haché », faute de choix de qualité sur les autres stands désertés.

Les représentants des salariés de SYSTRA se sont saisis du sujet de la cantine depuis plusieurs mois déjà. Le contrat liant la Direction de SYSTRA à la société prestataire pour la cantine a été passé en revu lors d’une réunion du Comité d’Entreprise au printemps 2013. Il faut dire que jusqu’ici, les élus n’avaient eu aucune information sur ce contrat, puisque la Direction n’avait pas jugé utile d’associer les élus au choix du prestataire. Cet épluchage du contrat a d’ailleurs permis de mettre en évidence que le prestataire ne respectait pas l’ensemble des clauses. Par exemple, le premier pain doit être gratuit quel que soit le type de pain (nature, complet, bio, etc.). Or depuis le début, les pains complets et bio sont systématiquement facturés aux salariés.

Face à ces dysfonctionnements, la mise en place d’une Commission Cantine rassemblant la Direction, le prestataire et des représentants des salariés a été évoquée en mai dernier, mais la Direction n’a jusqu’ici rien mis en œuvre.

Aussi, la CFDT estime que cette situation a assez duré ! Elle demande à la Direction d’agir et de faire respecter le contrat qui la lie au prestataire. La CFDT demande également à la Direction de sursoir à toute augmentation des prix et demande une amélioration significative de la qualité et de la variété des repas. Enfin, nous demandons que la Commission Cantine soit mise en place rapidement afin que les représentants des salariés puissent jouer pleinement leur rôle.

C’est un combat de longue date de la CFDT SYSTRA ! Après avoir bataillé de nombreux mois, nous avions enfin obtenu de la Direction qu’elle accepte d’engager des négociations sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) (cf. notre article du 18 avril 2013). C’est donc aujourd’hui que s’ouvrent officiellement ces négociations, ce dont la CFDT SYSTRA se réjouit ! Nous attendons désormais de la Direction qu’elle s’engage pleinement et clairement dans le sens d’une obligation de résultat : assurer le bien-être de l’ensemble des salariés de SYSTRA au travail, qu’ils soient basés au siège, en agence, en mission, sur base travaux, à l’étranger, etc. et leur apporter les meilleures conditions de travail possible.

Ce début des négociations est l’occasion, pour la CFDT, de présenter sa position sur le sujet et de formuler ses propositions. Un accord d’entreprise sur la prévention des RPS doit permettre de :

1. Etablir un diagnostic exhaustif de la situation actuelle au sein de l’entreprise : identifier les salariés en situation de souffrance ou d’isolement, les services dans lesquels la situation est tendue, les équipes qui subissent un stress trop important, etc. Ce diagnostic passe par le lancement d’une grande enquête anonyme auprès de l’ensemble des salariés.
2. Mettre en place les actions curatives qui permettront de palier sans délais aux situations anormales mises en évidence par le diagnostic.
3. Définir des méthodes et actions de prévention de façon à instaurer un climat durablement serein dans l’ensemble de l’entreprise.
4. Fixer aux managers des objectifs en matière de prévention des risques psycho-sociaux vis-à-vis des équipes qu’ils encadrent. Ces objectifs doivent être clairement identifiés lors des entretiens annuels des managers, au même titre que les objectifs de chiffre d’affaires ou de marge qui leur sont confiés.
5. Définir et suivre des indicateurs adaptés pour mesurer l’évolution de la situation dans l’entreprise. Ces indicateurs peuvent s’appuyer sur des données déjà recensées par la Direction : arrêts maladies, turn-over, etc. Mais il s’agit également de mettre en place des indicateurs ad hoc. La mise en place du nouvel ERP « SPOT » peut être l’opportunité que chaque salarié indique ses heures réellement effectuées, au-delà des seules « 8 heures théoriques quotidiennes ». Le formulaire d’entretien annuel (EED) peut être complété pour permettre aux salariés de s’exprimer librement sur leur situation de stress. Une échelle permettant de mesurer le bien-être peut également être jointe aux formulaires d’EED, fournissant ainsi des données précieuses pour diagnostiquer les situations de risques.
6. Mettre en place une cellule d’écoute disponible en permanence (y compris pour les salariés en mission) et qui permette à chaque salarié en situation de souffrance de signaler sa situation en toute confidentialité et sans crainte, avec la possibilité d’être épaulé et conseillé.
7. Définir un calendrier précis pour la mise en œuvre de chacune des actions listées ci-dessus.
8. Mettre en place une instance de suivi de l’ensemble de ces actions associant la Direction, la médecine du travail, les représentants du personnel (notamment le CHSCT), ainsi que des représentants de chacune des organisations syndicales. Cette instance doit être dotée de moyens adéquats (heures de délégation, moyens de communication, fréquence des réunions, etc.)

Pour la CFDT, la prévention des RPS et le bien-être des salariés de SYSTRA au travail est une priorité. Nous abordons donc ces négociations avec l’objectif résolu d’aboutir à un accord, tout en restant fermes sur les propositions concrètes que nous formulons.