Temps de travail : un accord in extremis

Publié le 29 Septembre 2013

Temps de travail : un accord in extremis

En mai dernier, nous vous présentions sur le blog les grandes lignes du projet d’accord sur l’harmonisation du temps de travail suite à la fusion.

Depuis, les négociations avec la Direction ont permis d’aboutir, au début de l’été, à un projet accord que trois syndicats sur cinq, dont la CFDT, étaient prêts à signer. Mais l’opposition d’autres syndicats, qui demandaient une expertise du CHSCT, a failli remettre en cause la signature rapide de l’accord. Or, le délai légal de 15 mois de survie des accords ex-Inexia et ex-Xélis suite à la fusion, arrive justement à échéance ce lundi 30 septembre 2013. Il y avait donc urgence !

Finalement, la situation s’est dénouée in extremis, lors de la réunion du Comité d’entreprise du 24 septembre. Les syndicats opposés à l’accord ont finalement accepté de donner un avis sur le texte, même négatif, sans attendre l’expertise du CHSCT. Cet avis du CE a permis, conformément au processus légal, aux trois syndicats (CFDT-UNSA-CGC) favorables à l’accord de signer le texte en fin de semaine dernière, autorisant son entrée en vigueur.

Concrètement, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2013, chaque salarié reste soumis aux dispositions en vigueur dans son entreprise d’origine : SYSTRA, INEXIA ou XELIS.

A partir du 1er janvier 2014, les dispositions du nouvel accord temps de travail s’appliqueront à tous, sans distinction de statut :

  • 28 jours de congés payés ;
  • 12 jours de RTT / JTD ;
  • 3 jours chômés imposés par la Direction ;
  • La prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité (Lundi de Pentecôte).

A cela s’ajoutent les jours d’ancienneté prévus par la convention collective SYNTEC.

Pour les salariés aux horaires collectifs la durée hebdomadaire de travail sera de 37h30.

Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de RTT sera proratisé (par exemple un contrat à 80% donnera droit à 80% des RTT).

Enfin, pour les salariés au forfait jour, le nombre de RTT pourra être supérieur à 12 les années où plus de 4 jours fériés tombent un samedi ou un dimanche, soit un forfait jour de 211 jours par an maximum.

Il faut retenir que cet accord, pourtant contesté par certains syndicats, correspond à une harmonisation vers le haut des règles en vigueurs dans les entreprises d’origines. Avec cet accord, aucun salarié n’est perdant. L’accord constitue une amélioration pour l’immense majorité des salariés de SYSTRA, et un statu quo pour les autres (ex-XELIS et agents SNCF au forfait jour ex-INEXIA).

L’accord temps de travail dont bénéficieront les salariés de SYSTRA à compter du 1er janvier 2014 est l’un des plus avantageux du secteur de l’ingénierie des transports.

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Rédigé par CFDT SYSTRA

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C
Olivia,
Clairement il s'agit d'une harmonisation par le haut :
- les congés seront calqués sur le régime SYSTRA-XELIS, qui était le plus avantageux
- les RTT seront calqués sur le régime INEXIA-XELIS, qui était le plus avantageux
Un jour de RTT en plus et 30 minutes hebdomadaires pour les "SYSTRA bleu" ce n'est tout de même pas rien! Et je vous invite comparer le socle social que tout mettons en place petit à petit chez SYSTRA avec celui existant notamment dans les autres ingénieries... Prise en charge des abonnements transport à 100%, indemnité repas, mutuelle, prime de vacances, prime d'ancienneté, accord temps de travail, intéressement, etc.
Certes tout est toujours améliorable, mais Rome ne s'est pas faite en un jour ! Pour la CFDT, cet accord est un bon accord. Il permet de consolider l'existant, tout en apportant un petit plus.
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C
Effectivement, c'est une bonne question... à ce jour nous n'avons pas la réponse, mais nous revenons vers vous.
O
Je me borne à constater, je ne nie pas les efforts. Et je tiens à vous féliciter et remercier de ce blog.
Simplement même dans les exemples que vous citez ce sont ceux que nous avions .... Donc rien de nouveau ou de mieux, nous n'en avons pas perdu sauf pour la mutuelle où là nous sommes perdants sur toute la ligne.
Je me permets ici de vous interpeller sur le sujet de la prime de vacances, outre la nouvelle formule de calcul que je n'ai pas encore analyser, je m'interroge : nous avions en juin , une majoration par nombre d'enfant à charge de cette prime. Qu'advient-elle ?
Bon weekend
O
Quelle surprise ! Vous dites que c'est un accord avec un alignement par le haut mais pour qui ?
Regardons les choses en face : encore une fois les systra bleu ne gagnent rien en comparaison de ce gagnent Xelis et Inexia soit 30min de travail hebdo en moins, 1 JTD en plus . Bravo pour la non négociation et la non défense des systra d'origine.C'est à l'image de tout ce que nous vivons tous le jours : augmentation, mutuelle..... les gagnants sont toujours les mêmes, pas nous en sommes
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